Numéro de la consultation: 18ac011 — fourniture de produits d'entretien industriels pour les différents services des collectivités adhérentes au groupement de commandes

Sète Agglopôle Méditerranée

Fourniture de produits d'entretien industriels pour les différents services des collectivités adhérentes au groupement de commandes.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète Mairie de Vic La Gardiole,
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Mireval ville de Balaruc les Bains,
— mairie de Villeveyrac,
— mairie de Marseillan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Produit à usage spécial
• Médicaments divers › Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits chimiques variés › Produits anticorrosion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produit à usage spécial
Numéro de référence: 18ac011- Gc
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien industriels pour les différents services des collectivités adhérentes au groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète Mairie de Vic La Gardiole, — mairie de Bouzigues, — mairie de Mireval ville de Balaruc les Bains, — mairie de Villeveyrac, — mairie de Marseillan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produit à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Produit à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144375
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien industriels pour les différents services des collectivités adhérentes au groupement de commandes.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète Mairie de Vic La Gardiole,

— mairie de Bouzigues,

— mairie de Mireval ville de Balaruc les Bains,

— mairie de Villeveyrac,

— mairie de Marseillan.

Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Produits d'entretien mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien mécanique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-I-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour les piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien pour les piscines.
Intitulé du lot: Produits désinsectisants et désinfectants d'atmosphère
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits désinsectisants et désinfectants d'atmosphère.
Intitulé du lot: Produits d'entretien industriels général
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'entretien industriels général.
Intitulé du lot: Produits ateliers bâtiments entretien voirie
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits ateliers bâtiments entretien voirie.
Intitulé du lot: Produits de nettoiement de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits de nettoiement de voirie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº Siret;

— Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

— Dc2: à l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Sète Agglopôle Méditerranée coordonnateur 6068/60631).

Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée direction commande publique mutualisée

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR.

Dépôt contre récépissé: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: dont la liste est indiquée dans le CCTP. Ces échantillons devront être remis gratuitement à Sète Agglopôle Méditerranée, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Aucune facturation ne sera acceptée. Les échantillons seront livrés avant la date limite de réception des offres, indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation à l'adresse suivante: Sète Agglopôle Méditerranée — direction commande publique — 4 avenue d'Aigues — 34110 Frontignan. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée. Ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et sera déclarée irrégulière. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou e.articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées dans le CCAP.

Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la référence du BPU et du fournisseur. Le candidat est informé que les échantillons étant consommés pour les essais, ils ne seront pas restitués.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écri, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur et selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

Numéro de la consultation: 18ac011.

Les prestations concernant le membre du groupement ville de Marseillan débuteront en 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 065-144375 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien industriels pour les différents services des collectivités adhérentes au groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Balaruc-Le-Vieux, ville de Sète, mairie de Vic La Gardiole, mairie de Bouzigues, mairie de Mireval Ville de Balaruc-les-Bains, mairie de Villeveyrac, mairie de Marseillan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 23 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454411
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144375
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits d'entretien mécanique
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Produits d'entretien pour les piscines

Produits désinsectisants et désinfectants d'atmosphère

Produits d'entretien industriels général

Intitulé du lot: Produits ateliers batiments entretien voirie
Brève description:

Produits ateliers batiments entretien voirie

Produits de nettoiement de voirie

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 39 250 EUR 💰
Nom: Sodeco
Adresse postale: 1000 route du nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Ipc
Adresse postale: bâtiment La Vigie — 20 Quai Commandant Malbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Firchim France
Adresse postale: ZA de La Glebe
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Nom: Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest Rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 32 300 EUR 💰
Nom: Dalta SA
Adresse postale: 730 chemin des Entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Valeur totale du marché: 24 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
4
10
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: 17 Place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sète
Commune postale: Sete
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vic La Gardiole
mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 Rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: 7 Place louis Aragon
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc les bains
Adresse postale: 4 Route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marseillan
Adresse postale: 1, rue du Général de Gaulle

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 200-454411 (2018-10-15)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produit à usage spécial (4)