Nettoyage spécialisé et démantèlement des câbles obsoletes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains (3 lots)

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains. Ladite consultation est décomposée en trois (3) lots ci-après énoncés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18S0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397834
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (art. 78 du DRMP), sans négociation ni mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Nettoyage spécialisé des locaux techniques (courant faible et fort) et des installations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Nettoyage spécialisé des locaux techniques et des installations associées à disposition du client, en environnement ERP (das, paf et tripodes)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (art. 78 du DRMP), sans négociation ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Lot 3 Démantèlement des câbles obsolètes dans les locaux techniques
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP). Le lot 3 est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire DC1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés:

1) Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

2) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni.

Liste et brève description des règles et critères:

3) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

4) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue pour le lot 1 ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations du lot 1 ouvrent droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT, 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La valeur est composée de 3 sous-critères, représentant 100 % de la VT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce sous-critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la pondération des items représente 100 % du SC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pour le nettoyage des installations
Pour le nettoyage des locaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour le remplacement des joints
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans).
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de trois sous-critères représentant 100 % de la VT
Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la pondération des items représente 100 % du SC 1)
Le nettoyage des distributeurs, portillons et tripodes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le nettoyage des locaux
Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de 4 sous-critères représentant 100 % de la VT
Sous-critère 1 (45 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations du chantier-type
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (35 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 (10 %): qualité des préoccupations environnementales mises en place
Critère de coût (nom): Le prix (40 %), sous-pondéré comme suit, et analysé compte tenu:
a) Du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): b) Du montant relatif au chantier type, figurant en annexe 3 de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard en 2023.

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com: les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;

B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

C/En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet Achatpublic.Com;

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

E) En phase ultérieure, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397834 (2018-09-10)

Informations complémentaires (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423614
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397834
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 26.9.2018 (16:00), est reportée au 3.10.2018 (16:00).

Source: OJS 2018/S 187-423614 (2018-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)