La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains. Ladite consultation est décomposée en trois (3) lots ci-après énoncés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage spécialisé et démantèlement des câbles obsoletes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains (3 lots)
18S0039”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains. Ladite consultation est décomposée en trois (3) lots ci-après énoncés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Nettoyage spécialisé des locaux techniques (courant faible et fort) et des installations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). Le lot 1 est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximum. Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (art.78 DRMP), sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (art. 79 DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT, 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La valeur est composée de 3...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (VT, 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La valeur est composée de 3 sous-critères, représentant 100 % de la VT
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce sous-critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce sous-critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la pondération des items représente 100 % du SC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pour le nettoyage des installations
Critère de qualité (nom): Pour le nettoyage des locaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour le remplacement des joints
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre”
Critère de coût (nom):
“Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant...”
Critère de coût (nom)
Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans).
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Nettoyage spécialisé des locaux techniques et des installations associées à disposition du client, en environnement ERP (das, paf et tripodes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). Le lot 2 est conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximum. Ledit lot comprend des prestations «programmables» et des prestations «non programmables».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de trois...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de trois sous-critères représentant 100 % de la VT
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même sous-pondéré comme suit (la pondération des items représente 100 % du SC 1)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Le nettoyage des distributeurs, portillons et tripodes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le nettoyage des locaux
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (art. 78 du DRMP), sans négociation ni mise en concurrence.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Démantèlement des câbles obsolètes dans les locaux techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de 4...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (VT 60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de 4 sous-critères représentant 100 % de la VT
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (45 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations du chantier-type”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 (35 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 (10 %): qualité des préoccupations environnementales mises en place”
Critère de coût (nom): Le prix (40 %), sous-pondéré comme suit, et analysé compte tenu:
Critère de coût (nom):
“a) Du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans)”
Critère de coût (nom)
a) Du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“b) Du montant relatif au chantier type, figurant en annexe 3 de l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP). Le lot 3 est conclu avec un...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP). Le lot 3 est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire DC1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés:
1) Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“3) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces...”
Liste et brève description des règles et critères
3) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.
4) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue pour le lot 1 ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains.Le paiement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations du lot 1 ouvrent droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2 du DRMP. Le titulaire pourra en refuser le versement. Les lots 2 et 3 n'ouvrent pas droit au versement de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard en 2023.
Informations complémentaires
“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com: les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à...”
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com: les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;
B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
C/En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet Achatpublic.Com;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;
E) En phase ultérieure, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 175-397834 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage spécialise et démantèlement des câbles obsolètes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains (3 lots)
18S0039”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet le nettoyage spécialisé et le démantèlement des câbles obsolètes des locaux techniques et installations de la régie des transports métropolitains. Ladite consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 175-397834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 26.9.2018 (16:00), est reportée au 3.10.2018 (16:00).”
Source: OJS 2018/S 187-423614 (2018-09-25)