Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: le nettoyage des voies, des trottoirs, places et voiries diverses de communes situées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Les interventions de nettoyage seront mécanisées et/ou manuelles
Elles se décomposent principalement en prestations de balayage mécanique accompagné d'un souffleur, balayage mécanique non accompagné, lavage mécanique des voies places et trottoirs, et enlèvement des déjections canines.
En sus du nettoyage proprement dit, le titulaire assurera le transport et le déchargement des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage mécanisé de la voirie des communes situées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
NCA-18-0161”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le nettoyage...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le nettoyage des voies, des trottoirs, places et voiries diverses de communes situées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les interventions de nettoyage seront mécanisées et/ou manuelles. Elles se décomposent principalement en prestations de balayage mécanique accompagné d'un souffleur, balayage mécanique non accompagné, lavage mécanique des voies places et trottoirs, et enlèvement des déjections canines. En sus du nettoyage proprement dit, le titulaire assurera le transport et le déchargement des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 932 437 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché comprend une partie...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Pour la partie à bons de commandes montants minimum et maximum sont: montant minimum HT: 500 000,00 EUR, montant maximum HT: 2 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 5 ans. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270872
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement (mandataire)
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jupiter SAS (cotraitant)
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 932 437 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 181 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition d'une balayeuse PL et de son chauffeur sur la commue de la Trinité
Montant pour la durée totale du marché”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 4.12.2018.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.12.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél.: +33 497134470, Fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 030-067809 (2019-02-07)