La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards, caniveaux, grilles d'aspiration, escaliers, terre-pleins...) et des équipements (salles électrique et mécanique des stations de pompage, salle de commande des pompes, cabines de grues, vitres des grues...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM
201806005”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards, caniveaux, grilles d'aspiration, escaliers, terre-pleins...) et des équipements (salles électrique et mécanique des stations de pompage, salle de commande des pompes, cabines de grues, vitres des grues...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards, caniveaux, grilles d'aspiration, escaliers, terre-pleins...) et des équipements (salles électrique et mécanique des stations de pompage, salle de commande des pompes, cabines de grues, vitres des grues...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes pour la période initiale est de 250 000,00 EUR (HT) pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour la période initiale est de 250 000,00 EUR (HT) pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création,
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 sont réunies. Les prix sont révisables.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure données à titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
“Capacités techniques, capacités financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes...”
Capacités techniques, capacités financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: aucune transmission par voie papier n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr La visite sur site est facultative selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 4918113187 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 4918113187 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321915 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 2
Personne de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
201806005”
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM.
Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards, caniveaux, grilles d'aspiration, escaliers, terre-pleins…) et des équipements (salles électrique et mécanique des stations de pompage, salle de commande des pompes, cabines de grues, vitres des grues…).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM. Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards,...”
Description du marché
Nettoyage industriel des installations et des équipements du département SNM du GPMM. Nettoyage industriel des installations (formes de radoub, puisards, caniveaux, grilles d'aspiration, escaliers, terre-pleins…) et des équipements (salles électrique et mécanique des stations de pompage, salle de commande des pompes, cabines de grues, vitres des grues…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1805019
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 007-013052 (2019-01-08)