Nettoyage et manipulation de conteneurs — lot 6: agence Ariane/Menton, secteur Ariane

Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Remanence

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage et manipulation conteneur lot6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zmj4ALldxs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397254
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de locaux et manipulation de conteneurs lot 6 secteur Ariane
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 224 757.75 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 689 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 1 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Ariane/Menton, secteur Ariane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations et les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation, et l'élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur valeur écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnel affecté et les qualifications pour garantir l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens d'intervention (véhicules et matériels) dédiés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nice-Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, service de la commande publique — 3

— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nice-Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde — prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 6 agence Ariane/Menton, secteur Ariane». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397254 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548730
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397254
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, toutes périodes de reconductions comprises, soit: estimation maximum non contractuel annuelle: 300 000 EUR HT, soit sur 2 ans: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage de locaux et manipulation de conteneurs — Lot 6 secteur Ariane
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 224 757.75 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur valeur écologique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Rémanence
Adresse postale: 455 promenade des Anglais-Le Communica
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA)
Source: OJS 2018/S 240-548730 (2018-12-10)

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