Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et manipulation de conteneurs — lot 6: agence Ariane/Menton, secteur Ariane
Nettoyage et manipulation conteneur lot6”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et manipulation de conteneurs lot 6 secteur Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Ariane/Menton, secteur Ariane.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 224 757.75 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes et procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations et les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation, et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodes et procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations et les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation, et l'élimination des déchets
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur...”
Critère de qualité (nom)
Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur valeur écologique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel affecté et les qualifications pour garantir l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens d'intervention (véhicules et matériels) dédiés à l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 689 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 1 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nice-Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, service de la commande publique — 3 étage. Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Gratuité du dossier, conditions de remise des offres ou des candidatures: modalité de remise des offres:
— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nice-Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, service de la commande publique — 3 étage, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3,
— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde — prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 6 agence Ariane/Menton, secteur Ariane». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-397254 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et manipulation de conteneurs — Lot 6 secteur Ariane
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 6: agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 224 757.75 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur...”
Critère de qualité (nom)
Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur valeur écologique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Nettoyage et manipulation de conteneurs pour Côte d'Azur Habitat — lot 6 Agence Ariane/Menton, secteur Ariane”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rémanence
Adresse postale: 455 promenade des Anglais-Le Communica
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, toutes périodes de reconductions comprises, soit:...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, toutes périodes de reconductions comprises, soit: estimation maximum non contractuel annuelle: 300 000 EUR HT, soit sur 2 ans: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA)”
Source: OJS 2018/S 240-548730 (2018-12-10)