Nettoyage des locaux et des vitres du centre de formation d'apprentis du Pays d'Aix

Métropole d-Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Centre de formation d'apprentis (CFA) du Pays d'Aix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2018-07-25 Informations complémentaires
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 72180369
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Centre de formation d'apprentis (CFA) du Pays d'Aix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d-Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1872&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1872&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308487
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020 sans que cette 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 431 247 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 431 247 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 5 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois:
— reconduction nº 1 du 1.2.2020 au 31.8.2020 (7 mois),
— reconduction nº 2 du 1.9.2020 au 31.1.2021 (5 mois),
— reconduction nº 3 du 1.2.2021 au 31 août 2021 (7 mois),
— reconduction nº 4 du 1.9.2021 au 31.1.2022 (5 mois),
— reconduction no5 du 01 février 2022 au 31 août 2022 (7 mois)
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020 sans que cette 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Formation d'apprentis à Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1872&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Courrier électronique: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre informatif, la publication du prochain avis devrait intervenir courant 2022
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché comprend une clause sociale. En application de l'article 38 de l'ordonnance susvisée, le titulaire aura l'obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions fixées à l'article 4.5 du CCAP.
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Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 — adéquation des moyens humains affectés au regard des prestations à réaliser — 40 %,
— sous-critère nº 2 — adéquation des moyens matériels mis à disposition pour exécuter les prestations — 30 %,
— sous-critère nº 3 — pertinence des procédures qualité mises en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations — 30 %.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier aux liens et adresse indiqués à l'article I.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au formulaire type fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents relatifs à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Une visite de l'ensemble des locaux est obligatoire. La visite individuelle se déroulera le 26 ou le 27.7.2018. Les coordonnées de la personne à contacter sont renseignées dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera établie et devra être présentée dans l'offre.
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Les personnels en activité sur le site doivent être repris par le titulaire conformément aux dispositions de la convention collective national des entreprises de propreté en date du 26.7.2011. Pour information, l'actuel marché comporte 6 salariés représentant une masse salariale brute annuelle de 64 435.79 EUR.
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Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308487 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Centre de formation d'apprentis (CFA) du Pays d'Aix.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327813
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308487
Numéro JO-S: 143

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 143-327813 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Centre de formation d'apprentis (CFA) du Pays d'Aix.
Valeur totale du marché: 106884.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160459
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Rappelés ci-dessous: période initiale: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT. — période de reconduction 1: —— montant minimum: 25 000 EUR HT, —— montant maximum: 70 000 EUR HT, —période de reconduction 2: —— montant minimum: 17 000 EUR HT, —— montant maximum: 50 000 EUR HT, —période de reconduction 3: —— montant minimum: 25 000 EUR HT, —— montant maximum: 70 000 EUR HT, — période de reconduction 4: —— montant minimum: 17 000 EUR HT, —— montant maximum: 50 000 EUR HT, — période de reconduction 5: —— montant minimum: 25 000 EUR HT, —— montant maximum: 70 000 EUR HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I) du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signe le 2.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié le 8.1.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de formation d'apprentis à Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Sabatier Marius
Adresse postale: 296 chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 106994.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Rappelés ci-dessous: période initiale: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.
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— période de reconduction 1:
—— montant minimum: 25 000 EUR HT,
—— montant maximum: 70 000 EUR HT,
—période de reconduction 2:
—— montant minimum: 17 000 EUR HT,
—— montant maximum: 50 000 EUR HT,
—période de reconduction 3:
—— montant minimum: 25 000 EUR HT,
— période de reconduction 4:
— période de reconduction 5:
—— montant maximum: 70 000 EUR HT.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I) du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signe le 2.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié le 8.1.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 068-160459 (2019-04-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage des écoles