Nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes — nettoiement urbain des espaces extérieurs du Grand Port Maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Les prestations, objet du marché, sont réparties en 2 secteurs désignés ci-dessous concernent:
Secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes;
Secteur 2: nettoiement urbain des espaces extérieurs.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laser Propreté

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont réparties en 2 secteurs désignés ci-dessous concernent: Secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes; Secteur 2: nettoiement urbain des espaces extérieurs. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299369
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la période initiale est de 400 000,00 EUR HT pour le seuil minimum et de 1 800 000,00 EUR HT pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont réparties en 2 secteurs désignés ci-dessous concernent:

Secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes;

Secteur 2: nettoiement urbain des espaces extérieurs.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Le présent marché du Grand Port Maritime de Marseille — Activité voyageurs (GPMM-AV) a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de nettoyage de gares maritimes et bâtiments annexes ainsi que le nettoiement urbain des espaces extérieurs associés, dénommé terre-pleins ou autres (parking, voie royale et de circulation…).

3 prestations sont également prévues dans le présent marché:

— la mise en place et la gestion de l'ensemble des appareils sanitaires de type collecteur dans les sanitaires femmes, désinfection des lunettes de toilettes,

— la mise en place et la gestion des distributeurs d'essuie-mains, de papier toilette et savon hygiénique,

— la collecte et le traitement des déchets.

Les prestations, sont réparties en 2 secteurs désignés ci-dessous:

Secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 ou date de notification, si postérieure jusqu'au 31.12.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour durée maxi de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Est reconduit tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils comprendront les éléments suivants:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certificats de qualité:

— certification ISO 9001-2015 «systèmes de management de la qualité» ou équivalent,

— certification ISO 14001 «Management environnemental» ou équivalent.

L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les mesures proposées, pour être considérées comme équivalentes, devront a minima reposé sur un audit ou contrôle réalisé par un organisme extérieur, dont les compétences sont reconnues dans le secteur d'activité considéré.

Important: dans le cas de la fourniture de certificats professionnels de type «Qualipropre 10101 — entretien de locaux», il est précisé que ces certificats ne sont pas considérés comme équivalents à la certification ISO 9001-2015 et à la certification ISO 14001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure données à titre indicatif
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le contenu du DRO et des documents demandés en annexes
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/Activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacités techniques, capacités financières et professionnelles.

— Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: aucune transmission par voie papier n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr La visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. — Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-299369 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont réparties en 2 secteurs désignés ci-dessous concernent: — secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes, — secteur 2: nettoiement urbain des espaces extérieurs. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544872
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-299369
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— secteur 1: nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes,

— secteur 2: nettoiement urbain des espaces extérieurs.

Définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de nettoyage de gares maritimes et bâtiments annexes ainsi que le nettoiement urbain des espaces extérieurs associés, dénommé terre-pleins ou autres (parking, voie royale et de circulation...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Laser propreté
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2018/S 238-544872 (2018-12-06)

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