Nettoyage de locaux de divers bâtiments départementaux (2019-2022)

Département de la Drôme

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI
• Hexa Net

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: sgtdaoo04052018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Daja - Service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: adupin@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197908
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr - La valeur estimée hors TVA de 861 000 EUR s'entend sur une année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 861 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants minimum annuel: 426 654 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 579 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 112 359 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 139 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 105 981,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire Departemental D'Analyses De La Drome
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments du département de la Drôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et /ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du Retenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme: Direction des affaires juridiques et des achats - Service achats /Filière achats transverses
Adresse postale: pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: Secrétariat du service achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197908 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — Service achats, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472922
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197908
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés, signés le 11.10.2018, sont consultables à la DAJA — Service achats — hôtel du département — 26 av Président Herriot — 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description: Montants minimum annuel: 426 654,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: Montant minimum annuel: 112 359,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description: Montant minimum annuel: 105 981,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme
Brève description: Montant minimum annuel: 25 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments du département de la Drôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Eni
Adresse postale: ZA Le Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 426 654 EUR 💰
112 359 EUR 💰
105 981 EUR 💰
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2018/S 207-472922 (2018-10-23)

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