Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés.
L'accord-cadre est alloti:
— lot 1: nettoiement du littoral et des plages,
— lot 2: nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Les lots comprennent des fournitures (sacs poubelle, papier toilette…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Brève description:

Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés. L'accord-cadre est alloti: — lot 1: nettoiement du littoral et des plages, — lot 2: nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages. Les lots comprennent des fournitures (sacs poubelle, papier toilette…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448499
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats au lot 2 «Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages» doivent visiter les lieux d'exécution du marché accompagnés d'un technicien municipal. La personne à contacter est Mme K. Henry — téléphone: 04.94.19.59.21 — 06.63.62.58.94 — Courrier électronique: khenry@mairie-roquebrune-argens.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés.

L'accord-cadre est alloti:

— lot 1: nettoiement du littoral et des plages,

— lot 2: nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.

Les lots comprennent des fournitures (sacs poubelle, papier toilette…).

Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoiement du littoral et des plages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement du littoral et des plages.

Voir le détail des prestations dans le dossier de consultation.

Accord-cadre à bons de commande avec mini maxi annuels: 150 000 EUR (HT) — 450 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.

Intitulé du lot: Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi annuels: 15 000 EUR (HT) — 60 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait k-bis …), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait k-bis …).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de F. Lio, Conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.

Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 59 du décret précité, sont éliminées. Cependant, la collectivité se réserve l'opportunité d'user de la faculté de faire régulariser les offres irrégulières qui ne sont pas anormalement basses. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret précité au moyen des critères suivants et de leur coefficient de pondération:

1) le prix (coefficient de pondération: 60 %);

2) la valeur technique (Coefficient de pondération: 40 %).

Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée, le maximum étant 100/100.

Visite des lieux: dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats au lot 2 «Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages» doivent visiter les lieux d'exécution du marché accompagnés d'un technicien municipal. La personne à contacter est Mme K. Henry — téléphone: 04.94.19.59.21 — 06.63.62.58.94 — Courrier électronique: khenry@mairie-roquebrune-argens.fr

La date de rendez-vous sera fixée 5 jours au plus tard avant la date de remise des offres. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. En conséquence, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance des lieux et de leur préfiguration au cours de l'exécution du marché.

Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448499 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement du littoral.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017192
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448499
Numéro JO-S: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de F Lio, conseiller municipal délégué
Source: OJS 2019/S 009-017192 (2019-01-10)

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