Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés.
L'accord-cadre est alloti:
— lot 1: nettoiement du littoral et des plages,
— lot 2: nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Les lots comprennent des fournitures (sacs poubelle, papier toilette…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés.
L'accord-cadre est alloti:
— lot 1: nettoiement du...”
Brève description
Nettoiement du littoral et des sanitaires publics s'y rattachant avec fournitures et services associés.
L'accord-cadre est alloti:
— lot 1: nettoiement du littoral et des plages,
— lot 2: nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Les lots comprennent des fournitures (sacs poubelle, papier toilette…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement du littoral et des plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Nettoiement du littoral et des plages.
Voir le détail des prestations dans le dossier de consultation.
Accord-cadre à bons de commande avec mini maxi...”
Description du marché
Nettoiement du littoral et des plages.
Voir le détail des prestations dans le dossier de consultation.
Accord-cadre à bons de commande avec mini maxi annuels: 150 000 EUR (HT) — 450 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Voir le détail des prestations dans le dossier de consultation.
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Voir le détail des prestations dans le dossier de consultation.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi annuels: 15 000 EUR (HT) — 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats au lot 2 «Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages» doivent visiter...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats au lot 2 «Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages» doivent visiter les lieux d'exécution du marché accompagnés d'un technicien municipal. La personne à contacter est Mme K. Henry — téléphone: 04.94.19.59.21 — 06.63.62.58.94 — Courrier électronique: khenry@mairie-roquebrune-argens.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.
Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait k-bis …), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait k-bis …).
Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du...”
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.
Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 59 du décret précité, sont éliminées. Cependant, la collectivité se réserve l'opportunité d'user de la faculté de faire régulariser les offres irrégulières qui ne sont pas anormalement basses. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret précité au moyen des critères suivants et de leur coefficient de pondération:
1) le prix (coefficient de pondération: 60 %);
2) la valeur technique (Coefficient de pondération: 40 %).
Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée, le maximum étant 100/100.
Visite des lieux: dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats au lot 2 «Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages» doivent visiter les lieux d'exécution du marché accompagnés d'un technicien municipal. La personne à contacter est Mme K. Henry — téléphone: 04.94.19.59.21 — 06.63.62.58.94 — Courrier électronique: khenry@mairie-roquebrune-argens.fr
La date de rendez-vous sera fixée 5 jours au plus tard avant la date de remise des offres. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. En conséquence, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance des lieux et de leur préfiguration au cours de l'exécution du marché.
Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-448499 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés publics, à l'attention de F Lio, conseiller municipal délégué”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement du littoral.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoiement du littoral et des plages.
Description du marché: Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoiement du littoral et des plages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoiement des sanitaires publics sur et à proximité des plages
Source: OJS 2019/S 009-017192 (2019-01-10)