Nca-17-0639 Travaux sur les infrastructures affectées aux transports collectifs

Métropole Nice-Côte-d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de construction, d'entretien et réparation des infrastructures de transports collectifs notamment les couloirs bus, quais de bus, bordures séparatives et quais de bus accessibles pour les personnes à mobilité réduite (Pmr) sur l'ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur ainsi que certaines infrastructures de la ligne 1 de tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Métropole Nice-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Cote-d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562977
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis - cf article 7 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil Métropole hors vallées Tinée et Vésubie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 750 000,00 EUR Montant maximum (H.T.).: 1 700 000,00 EUR La durée initiale est de 1 an(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Intitulé du lot: Génie civil Vallée de la Tinée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 100 000,00 EUR Montant maximum (H.T.).: 350 000,00 EUR La durée initiale est de 1 an(s)

Intitulé du lot: Génie civil Vallée de la Vésubie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux routiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 100 000,00 EUR Montant maximum (H.T.).: 250 000,00 EUR La durée initiale est de 1 an(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. Volume d'heure: Lot 1 : 500 heures - lot 2 : 66 heures - lot 3 : 66 heures - lot 4 : 50 heures. Pour le détail cf article 10 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2018/S 246-562977 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de construction, d'entretien et réparation des infrastructures de transports collectifs notamment les couloirs bus, quais de bus, bordures séparatives et quais de bus accessibles pour les Personnes à mobilité réduite (PMR) sur l'ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi que certaines infrastructures de la ligne 1 de tramway.

Valeur totale du marché: 199 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435150
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562977
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 750 000,00 EUR, montant maximum (HT): 1 700 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Brève description:

… 350 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 ans.

… 350 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

… 250 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: Centre de Nice — ZA de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 199 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite du fait de l'absence de prorogation de délai de validité des offres par un soumissionnaire. Les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif financier. Les lots 1, 2 et 3 seront relancés éventuellement ultérieurement. Date de conclusion du contrat du lot 4: 31.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 4 conclu le 6.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2019/S 179-435150 (2019-09-13)

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