MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services associés et travaux sur les piscines de la CAB

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— le complexe aquatique Aquaspace,
— la piscine de Bresles.
Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau.
Un règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: St-Mgp-Aqua
Brève description:

La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit: — le complexe aquatique Aquaspace, — la piscine de Bresles. Le marché à passer comprend les prestations de: — poste P1: fourniture et gestion de l'énergie, — poste P2: exploitation et maintenance des installations, — poste P3: garantie totale, — poste P6: programme d'investissement, — poste P9: traitement d'eau. Un règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000839
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché global de performance. L'ensemble des informations relatives à cette consultation sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un seul marché sera donc passé. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément notamment aux dispositions des articles 92 et 25 II 1º, 2º et 3º et 5º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret du 25.3.2016, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité dans les conditions exposées ci-après: — nombre minimal 3 et — nombre maximal 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Une prime sera accordée à tous les participants aux dialogues dans les conditions de l'article 4.2 du règlement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'exploitant. L'équipe devra, a minima, être composée de: — une entreprise d'exploitation, — une entreprise de clos couvert: —— une entreprise disposant de la qualification amiante 1552, —une équipe de maîtrise d'œuvre, chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation, et comprenant notamment un architecte (justifiant d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et un acousticien. En application de l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités sont insuffisants sera éliminé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché global de performance. L'ensemble des informations relatives à cette consultation sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un seul marché sera donc passé. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément notamment aux dispositions des articles 92 et 25 II 1º, 2º et 3º et 5º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret du 25.3.2016, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité dans les conditions exposées ci-après:

— nombre minimal 3 et

— nombre maximal 3.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Une prime sera accordée à tous les participants aux dialogues dans les conditions de l'article 4.2 du règlement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'exploitant. L'équipe devra, a minima, être composée de:

— une entreprise d'exploitation,

— une entreprise de clos couvert:

—— une entreprise disposant de la qualification amiante 1552,

—une équipe de maîtrise d'œuvre, chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation, et comprenant notamment un architecte (justifiant d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et un acousticien. En application de l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités sont insuffisants sera éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:

— le complexe aquatique Aquaspace,

— la piscine de Bresles.

Le marché à passer comprend les prestations de:

— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,

— poste P2: exploitation et maintenance des installations,

— poste P3: garantie totale,

— poste P6: programme d'investissement,

— poste P9: traitement d'eau.

Un règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.

Valeur totale estimée: 7 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché comporte une tranche ferme définie comme suit: tranche ferme: marché intégrant les postes P1, P2, P3 et P9 avec montant estimatif des travaux de 1

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de la transmission du DCE aux candidats retenues pour présenter une offre de demander des prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: commande publique services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— nombre minimal 3 et

— nombre maximal 3.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Une prime sera accordée à tous les participants aux dialogues dans les conditions de l'article 4.2 du règlement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'exploitant. L'équipe devra, a minima, être composée de:

— une entreprise d'exploitation,

— une entreprise de clos couvert:

—— une entreprise disposant de la qualification amiante 1552,

—une équipe de maîtrise d'œuvre, chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation, et comprenant notamment un architecte (justifiant d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et un acousticien. En application de l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités sont insuffisants sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 001-000839 (2018-12-28)

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