Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrains, et d’établissement ou analyse de servitudes

Informations complémentaires

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: PDF, word, excel.virus

Virus

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature.

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-XY (où XY est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip.

Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu'un programme malveillant a été détecté, lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.

Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

Brève description

Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrains, et d’établissement ou analyse de servitudes.