Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrains, et d’établissement ou analyse de servitudes
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrains, et d’établissement ou analyse de servitudes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Téléphone: +33 386495000📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne🏙️
URL: www.domanys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer), concernant des opérations de bornage de...”
Titre
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer), concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrain, et d’établissement ou analyse de servitudes
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l’organisme (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer), concernant des opérations de bornage de terrains, de divisions en volumes, de division de terrain, et d’établissement ou analyse de servitudes.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 152050.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 333000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions relevant de la compétence des géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Missions relevant de la compétence des géomètres experts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marchés publics de services similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360): autres services relevant de la compétence d'un géomètre expert,
—...”
Description des options
— marchés publics de services similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360): autres services relevant de la compétence d'un géomètre expert,
— reconduction du marché public (art. 16-II du décret nº 2016-360): au nombre de 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions ne relevant pas de la compétence des géomètres experts: établissement et analyse de servitudes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions ne relevant pas de la compétence des géomètres experts: établissement et analyse de servitudes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-449570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions relevant de la compétence des géomètres experts
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Géomexpert SAS
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 125400.00
Offre la plus élevée: 125400.00
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions ne relevant pas de la compétence des géomètres experts: établissement et analyse de servitudes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26650.00
Offre la plus élevée: 26650.00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2019/S 038-086304 (2019-02-19)