Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques
Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et...”
Titre
Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et...”
Brève description
Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Art. 2.6 RC.
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Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification.
Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 RC. Pas de retenue garantie ou GPD art 3.1 CCAP. Avance art. 3.2 CCAP...”
Informations complémentaires
Prise effet marché: notification.
Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 RC. Pas de retenue garantie ou GPD art 3.1 CCAP. Avance art. 3.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art. 4.8 CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé le 20.10.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection des offres:
1) la valeur technique de l'offre (60 points de la note finale), appréciée au regard du cadre de réponses techniques, et décomposée comme suit:
— sous-critère 1: qualité et exhaustivité des rendus, domaines couverts par les agréments (30 points),
— sous-critère 2: organisation de la prestation (organisation de l'équipe dédiée; délais d'intervention; outils dématérialisés pour le suivi des interventions/consultation des rapports) (20 points),
— sous-critère 3: expérience, qualification et taille de l'équipe dédiée (10 points);
2) prix unitaires (40 points de la note finale).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 204-465546 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et...”
Titre
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Brève description:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses équipements techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465546
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018123
Titre:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et...”
Titre
Missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations et espaces de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et de leurs équipements techniques
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 333 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine-Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, courriel: jeremy.derhy@seineouest.fr Tél.: +33 146292452, télécopieur: +33 146295510. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2019/S 021-046341 (2019-01-25)