Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (H.T.)

EPT 11

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YLZdMcpqA- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YLZdMcpqA- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257429
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les marchés subséquents comporteront les éléments de mission de maîtrise d'œuvre de base (AVP — Pro — Act — Visa — Det — Aor) et les éléments complémentaires DIA et OPC, en fonction des opérations. L'accord-cadre a une durée initiale d'un an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an au maximum, et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.). / an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les équipements sportifs
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les équipements sportifs (Parc des sports, piscines, gymnases).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les bâtiments administratifs et culturels
Numéro du lot: 02
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour les bâtiments administratifs et culturels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document unique de marché européen (Dume),

— déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document unique de marché européen (Dume),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des prestations réalisées, leur montant et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification professionnelle: attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou document équivalent (s'agissant de(s) architecte(s) présenté(s) par le candidat unique ou le mandataire du groupement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats devront présenter une équipe composée au moins d'un architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Peuvent participer à la consultation les concepteurs (architectes) ou les équipes pluridisciplinaires composées d'architecte(s), et d'un ou plusieurs bureaux d'études:

— maîtrisant les disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et disposant d'une expérience significative dans la construction ou la réhabilitation de bâtiments et notamment des Établissements Recevant du Public (Erp),

— disposant d'expériences dans le domaine…

… de bâtiments sportifs (Parcs de Sports, Piscines, Gymnase) pour le lot 1,

… d'aménagement de bâtiments administratifs ou culturels pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YLZdMcpqA- 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 113-257429 (2018-06-13)

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