Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT — lot 1: équipements sportifs
Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les années 2018 à 2022.— lot 1: maîtrise d'œuvre pour les équipements sportifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT — lot 1: équipements sportifs
Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les années 2018 à 2022.— lot 1: maîtrise d'œuvre pour les équipements sportifs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les équipements sportifs (Parc des sports, piscines, gymnases) (lot relancé suite à un premier appel d'offres infructueux)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par périodes d'1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite par périodes d'1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents comporteront les éléments de mission de maîtrise d'œuvre de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) et les éléments...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents comporteront les éléments de mission de maîtrise d'œuvre de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) et les éléments complémentaires DIA et OPC, en fonction des opérations.
L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an au maximum, et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des prestations réalisées, leur montant et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification professionnelle: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent (s'agissant de(s) architecte(s) présenté(s) par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification professionnelle: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent (s'agissant de(s) architecte(s) présenté(s) par le candidat unique ou le mandataire du groupement)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les candidats devront présenter une équipe composée au moins d'un architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Peuvent participer à la consultation les concepteurs (architectes) ou les équipes pluridisciplinaires composées d'architecte(s), et d'un ou plusieurs bureaux d'études:
— maîtrisant les disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et disposant d'une expérience significative dans la construction ou la réhabilitation de bâtiments et notamment des Établissements recevant du public (ERP),
— disposant d'expériences dans le domaine de bâtiments sportifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la consultation)”
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 149-341774 (2018-08-01)