Maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public
MOD19221144”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent accord-cadre est à bons de commande...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par période de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent marché a pour objet...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre partielle ou complète, concernant la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures, voiries réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public, vidéo-protection et maçonneries, au sens de la loi MOP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales études avec suivi de travaux (a minima 3 par domaine demandé ci-après) dans les domaines: de programme de tranche de voirie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales études avec suivi de travaux (a minima 3 par domaine demandé ci-après) dans les domaines: de programme de tranche de voirie (réfection de chaussée et/ou de trottoirs), d'aménagement qualitatif à l'échelle d'une place et d'une voie apaisée (faisant appel à des compétences paysagères et/ou architecturales et/ou environnementales) et d'aménagement en lien avec des déplacements doux, exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution (a minima 1 en relation avec chacun des domaines présentés ci-avant). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et travaux suivis en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec la maîtrise économique. Le candidat fournira les moyens graphiques de modélisation graphique qu'il est en capacité de produire pour ces documents de concertation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment celui de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment industrie OPQIBI ou celui d'autre de niveau égale à Qualibat, Qualipaysage, AIPR, ISO 9001, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-535265 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public
MOD19221144”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public.
Le présent accord-cadre est à bons de commande...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public.
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public.
Le présent marché a pour objet...”
Description du marché
Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public.
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre partielle ou complète, concernant la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures, voiries réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public, vidéo-protection et maçonneries, au sens de la loi MOP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197015
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sephia
Adresse postale: 28 avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sephia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence Vincent Pruvost
Adresse postale: 23 rue Aristide Briand
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 053-122824 (2019-03-13)