Missions de contrôle extérieur dans le cadre de la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération Angevine (49)

Alter public

Contrôle extérieur pour la réalisations des lignes B et C du tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AO TRAMB 18 13
Brève description: Contrôle extérieur pour la réalisations des lignes B et C du tramway
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: Immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RtiJp7hj1H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502398
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 1 500.00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle extérieur topographique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle extérieur topographique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 4 fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative de l'entité adjudicatrice au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). À défaut de décision de reconduction, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
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Description des options:
Des modifications en cours d'exécution — (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 1 500.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 2: contrôle extérieur géotechnique et des matériaux d'aménagements
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle extérieur géotechnique et des matériaux d'aménagements.
Intitulé du lot: Lot 3: contrôle extérieur des bétons (dont pavage), structures métalliques et désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle extérieur des bétons (dont pavage), structures métalliques et désamiantage.
Intitulé du lot: Lot 4: contrôle extérieur électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle extérieur électrique.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 750.00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1 (ou équivalent),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire à engager ses cotraitants,
— formulaire DC2 (ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— délégation de signature/pouvoir d'engager la société.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations d'objet similaire (opérations de tramway, d'aménagements urbains denses) effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de contrôles seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualifications professionnelles des organismes indépendants notamment pour les prestations de topographie et de contrôle d'opérations de désamiantage (certificats de qualification professionnelle relatifs au diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante),
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— une note détaillant les moyens humains (sur les 3 dernières années) et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Au vu du montant des bons de commandes, aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Les entités adjudicatrices ne sont pas soumises au délai de 4 ans. L'Accord-Cadre est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les entités adjudicatrices ne sont pas soumises au délai de 4 ans. L'Accord-Cadre est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre étant mono-attributaire. Aucune nouvelle publication ne sera effectuée.
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 27.11.2018 à 17:00, une réponse leurs sera apporté via le site http://www.achatpublic.com au plus tard le 3.12.2018. L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 219-502398 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle extérieur pour la réalisations des lignes B et C du tramway.
Valeur totale du marché: 226 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140346
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-502398
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les accords cadres ont été signés le 19.3.2019 au siège social d'alter public ci-avant mentionné. Ils peuvent être vus à l'agence d'alter public sise 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Modifications en cours d'exécution et clauses de réexamen.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Lot 3: contrôle extérieur des bétons (dont pavage),t structures métalliques et désamiantage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 183 EUR 💰
Nom: Geotech ouest
Adresse postale: ZA Clair de Lune
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com/ 🌏
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 83 275 EUR 💰
Nom: Veritas
Adresse postale: 2 rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: rue Jan Palach — ZAC des Hauts de Couëron 3
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 184 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue Olivier de Serrres
Valeur totale du marché: 47 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 060-140346 (2019-03-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Atemac Geofit Geotech ouest Ginger Cebtp Veritas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques