Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle extérieur dans le cadre de la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération Angevine (49)
AO TRAMB 18 13”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description: Contrôle extérieur pour la réalisations des lignes B et C du tramway
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: contrôle extérieur topographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôle extérieur topographique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 4 fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative de l'entité adjudicatrice au plus tard 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 4 fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative de l'entité adjudicatrice au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). À défaut de décision de reconduction, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications en cours d'exécution — (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.” Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 1 500.00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contrôle extérieur géotechnique et des matériaux d'aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle extérieur géotechnique et des matériaux d'aménagements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: contrôle extérieur des bétons (dont pavage), structures métalliques et désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur des bétons (dont pavage), structures métalliques et désamiantage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: contrôle extérieur électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle extérieur électrique.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 750.00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1 (ou équivalent),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire à engager ses cotraitants,
— formulaire DC2 (ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— délégation de signature/pouvoir d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations d'objet similaire (opérations de tramway, d'aménagements urbains denses) effectuées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations d'objet similaire (opérations de tramway, d'aménagements urbains denses) effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de contrôles seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualifications professionnelles des organismes indépendants notamment pour les prestations de topographie et de contrôle d'opérations de désamiantage (certificats de qualification professionnelle relatifs au diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante),
— une note détaillant les moyens humains (sur les 3 dernières années) et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Au vu du montant des bons de commandes, aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les entités adjudicatrices ne sont pas soumises au délai de 4 ans. L'Accord-Cadre est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre étant mono-attributaire. Aucune nouvelle publication ne sera effectuée.” Informations complémentaires
“Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 27.11.2018 à 17:00, une réponse leurs sera apporté via le site http://www.achatpublic.com au plus tard le...”
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 27.11.2018 à 17:00, une réponse leurs sera apporté via le site http://www.achatpublic.com au plus tard le 3.12.2018. L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 219-502398 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alter public
Adresse postale: immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle extérieur pour la réalisations des lignes B et C du tramway.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 222 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Modifications en cours d'exécution et clauses de réexamen.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Titre:
“Lot 3: contrôle extérieur des bétons (dont pavage),t structures métalliques et désamiantage”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-502398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TR076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle extérieur topographique
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 183 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18TR077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle extérieur géotechnique et matériaux d'aménagements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotech ouest
Adresse postale: ZA Clair de Lune
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
URL: http://www.geotec-sa.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 275 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18TR078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle extérieur bétons, structure métallique et désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas
Adresse postale: 2 rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: rue Jan Palach — ZAC des Hauts de Couëron 3
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 184 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18TR079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle extérieur électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Olivier de Serrres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 580 💰
“Les accords cadres ont été signés le 19.3.2019 au siège social d'alter public ci-avant mentionné. Ils peuvent être vus à l'agence d'alter public sise 7...”
Les accords cadres ont été signés le 19.3.2019 au siège social d'alter public ci-avant mentionné. Ils peuvent être vus à l'agence d'alter public sise 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 060-140346 (2019-03-21)