Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

EPT Grand Paris Grand Est

Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse
• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M2018-022
Brève description:

Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: Immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301337&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195625
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, un allotissement géographique risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 27.7.2022

Le DCE est remis gratuitement sur le profil acheteur de l'EPT (Maximilien). Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services et sera conclu avec 1 opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par les subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 6.7.2018 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses»,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur.

Attention:

* Le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai.

* Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires.

* Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 13.7.2018, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques une réponse électronique. Aucune signature n'est exigée au stade du dépôt du pli; elle sera exigée du seul attributaire retenu. Tout pli papier qui serait remis dans le cadre de la présente consultation sera rejeté. Les opérateurs économiques se référeront à l'annexe nº 1 du présent règlement de la consultation précisant les modalités de remise des plis dématérialisés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:

1. Critère valeur technique (pondéré à 60 %) appréciée au regard des éléments suivants (sur 20 pts):

1.1. Méthodologie de réalisation de ces prestations avec rapport type de présentation (sur 8 pts);

1.2. Contraintes spécifiques des marchés de travaux à prendre en compte pour la réalisation des prestations objet du présent marché public (sur 4 pts);

1.3. Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (importance et qualification) (sur 2 pts);

1.4. Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (sur 2 pts);

1.5. Principales mesures prises pour la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (sur 2 pts);

1.6. Démarche qualité choisie pour assurer les prestations (sur 1 pts);

1.7. Prise en compte du développement durable (élimination des déchets, gestion des nuisances …) (sur 1 pts).

2. Critère prix (pondéré à 40 %) apprécié au regard (sur 20 pts):

2.1. Du montant total estimatif du DQE (sur 12 pts);

2.2. Des prix unitaires du BPU (sur 8 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195625 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40635.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Adresse postale: immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541863
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195625
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

1) Concernant la partie «V.2.2) information sur les offres»: 11 offres ont été reçues dont 6 remises par la même société. Par conséquent, seule la dernière offre remise a été prise en compte dans le cadre de la procédure; 2) Concernant la valeur totale finale du marché attribué: les prestations objet du marché public sont réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La valeur totale finale du marché public correspond au montant total estimatif indiqué dans le détail quantitatif et estimatif du titulaire. La valeur total finale du marché public est donc une valeur estimative et non contractuelle. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée au pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse 🌏
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanitra-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40635.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

2) Concernant la valeur totale finale du marché attribué: les prestations objet du marché public sont réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La valeur totale finale du marché public correspond au montant total estimatif indiqué dans le détail quantitatif et estimatif du titulaire. La valeur total finale du marché public est donc une valeur estimative et non contractuelle. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée au pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 237-541863 (2018-12-05)

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