Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Adresse postale: immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141703910📞
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.grandparisgrandest.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
M2018-022”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40635.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-022
Titre:
“Missions de contrôle de réception des travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse🌏
Le contractant est une PME
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanitra-services.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40635.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Concernant la partie «V.2.2) information sur les offres»: 11 offres ont été reçues dont 6 remises par la même société. Par conséquent, seule la dernière...”
1) Concernant la partie «V.2.2) information sur les offres»: 11 offres ont été reçues dont 6 remises par la même société. Par conséquent, seule la dernière offre remise a été prise en compte dans le cadre de la procédure;
2) Concernant la valeur totale finale du marché attribué: les prestations objet du marché public sont réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La valeur totale finale du marché public correspond au montant total estimatif indiqué dans le détail quantitatif et estimatif du titulaire. La valeur total finale du marché public est donc une valeur estimative et non contractuelle. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée au pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: 01 49 20 20 00/télécopie: 01 49 20 20 99/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 237-541863 (2018-12-05)