L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action Cœur de Ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions cadre pluriannuelles.
La présente consultation s'adresse à un ensemble de territoires qui ont besoin d'un soutien intensif au début du programme pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du programme.
L'Équipe nationale CDC Cœur de Ville a estimé à environ 70, le nombre de territoires potentiellement concernés (parmi les 222). Le choix reviendra à la direction régionale.
La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour l'équipe nationale CDC Cœur de Ville et pour l'ensemble des directions régionales, des cabinets en charge d'assistance au management de projet et d'expertises thématiques, qui seront ensuite sollicités selon les modalités fixées dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du plan action cœur de ville
18994700000P”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action Cœur de Ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action Cœur de Ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions cadre pluriannuelles.
La présente consultation s'adresse à un ensemble de territoires qui ont besoin d'un soutien intensif au début du programme pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du programme.
L'Équipe nationale CDC Cœur de Ville a estimé à environ 70, le nombre de territoires potentiellement concernés (parmi les 222). Le choix reviendra à la direction régionale.
La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour l'équipe nationale CDC Cœur de Ville et pour l'ensemble des directions régionales, des cabinets en charge d'assistance au management de projet et d'expertises thématiques, qui seront ensuite sollicités selon les modalités fixées dans le CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine
Description du marché:
“Les prestations attendues sont de 2 types:
— Assistance au management de projet,
— expertises thématiques et transversales.
Ces expertises ponctuelles à des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont de 2 types:
— Assistance au management de projet,
— expertises thématiques et transversales.
Ces expertises ponctuelles à des fins d'aide à la décision (note de crédibilité, d'opportunité) seront mobilisées à bons de commande en fonction des besoins et du déroulement de la mission d'assistance au management de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous critères (cf.VI.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine
Description du marché:
“Les prestations attendues sont de 2 types:
— assistance au management de projet,
— expertises thématiques et transversales.
Ces expertises ponctuelles à des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont de 2 types:
— assistance au management de projet,
— expertises thématiques et transversales.
Ces expertises ponctuelles à des fins d'aide à la décision (note de crédibilité, d'opportunité) seront mobilisées à bons de commande en fonction des besoins et du déroulement de la mission d'assistance au management de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous critères (CF:VI 3)
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et les régions et collectivités d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drom Com
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous critères (cf: VI.3)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est, Hauts-De-France, Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous critères (Cf VI.3)
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
11:30 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016.il s'agit d'un accord-cadre...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016.il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (4 maximum pour chacun des lots sous réserve d'un nombre suffisant) en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début octobre 2018. Les sous critères de la valeur technique sont: - les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet de la consultation:
— Organigramme fonctionnel de l'équipe dédiée sur toute la mission (missions 1 et 2)
— nombre de personnes dédiées et niveau d'implication de chaque intervenant, en fonction des profils proposés, et pour chaque mission et expertises thématiques et transversales,
— Qualification, compétences et expérience des personnes dédiées, en relation avec chaque mission et expertises thématiques et transversales (projets portés et réalisations en termes de résultat), CV à l'appui. 60 % - - La méthodologie proposée: décrire précisément la méthode de travail envisagée pour la réalisation de chaque mission (modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet,), démontrer l'adéquation de cette méthode avec les attentes de la CDC en explicitant comment elle permettra d'atteindre (pistes et exemples à l'appui) les attendus en termes d'objectifs, de qualité et de délais. Cette proposition méthodologique devra notamment préciser: le rythme des interventions, la différenciation entre les appuis et conseils en présentiel et à distance, les sujets et périodes devant faire l'objet d'un accompagnement renforcé, les outils et techniques mobilisés, les outils transférés aux porteurs de projet et les modalités de préparation à l'autonomisation de la direction de projet...40 %.
Le DCE est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter
Leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce,Ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/?uri=celex:32016r0007&from=fr .La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'estpas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique Ii.1.5, est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,
D'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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Source: OJS 2018/S 140-321113 (2018-07-20)