Mission d'OPC inter chantiers ayant pour objet de coordonner les différents chantiers menés par Nantes Métropole Aménagement et les autres opérateurs (promoteurs, bailleurs sociaux) dans les secteurs Bourg Ouest, Bourg Nord et Bêle Champ de tir de la ZAC Erdre Porterie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPCI pour les secteurs Bourg Nord, Bourg Ouest et Bêle Champ de tir de la ZAC Erdre Porterie
1427-OPCI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Mission d'OPC inter chantiers ayant pour objet de coordonner les différents chantiers menés par Nantes Métropole Aménagement et les autres opérateurs...”
Brève description
Mission d'OPC inter chantiers ayant pour objet de coordonner les différents chantiers menés par Nantes Métropole Aménagement et les autres opérateurs (promoteurs, bailleurs sociaux) dans les secteurs Bourg Ouest, Bourg Nord et Bêle Champ de tir de la ZAC Erdre Porterie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie située sur la commune de Nantes
Description du marché:
“Mission d'OPC inter chantiers ayant pour objet de coordonner les différents chantiers menés par Nantes Métropole Aménagement et les autres opérateurs...”
Description du marché
Mission d'OPC inter chantiers ayant pour objet de coordonner les différents chantiers menés par Nantes Métropole Aménagement et les autres opérateurs (promoteurs, bailleurs sociaux) dans les secteurs Bourg Ouest, Bourg Nord et Bêle Champ de tir de la ZAC Erdre Porterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références en cours dexécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références en cours dexécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre, réglementé par les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sera exécuté au moyen de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre, réglementé par les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sera exécuté au moyen de bons de commande.
Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes🌏
Source: OJS 2018/S 238-543934 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie située sur la commune de Nantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 015
Titre: Mission OPC inter chantiers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/f🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 028-062960 (2019-02-04)