Mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat

Grand Lyon Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zeus Sécurité Société Privée

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 18s0029/Surveillance Glh/Sf
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380567
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Paiement effectué par virement bancaire délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante: — organisation mise en place pour assurer la mission: 30 %: — pertinence des dispositions prises pour respecter les délais d'intervention 7j/7 et la réactivité d'intervention — contrôle qualité de la prestation — dispositions mises en place pour assurer la formation continue des équipes — description de la procédure interne d'intervention des agents — pertinence des mesures de prévention et de sécurité: 5 %, — principes de reporting auprès des donneurs d'ordre: 15 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.

Le présent accord cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une (1) fois pour une de deux (2) ans
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 400 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'effectif minimum requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 15 personnes.

— les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants: certificat de qualification professionnelle du dirigeant et des exécutants. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Grandlyon Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00, et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— organisation mise en place pour assurer la mission: 30 %:

— pertinence des dispositions prises pour respecter les délais d'intervention 7j/7 et la réactivité d'intervention

— contrôle qualité de la prestation

— dispositions mises en place pour assurer la formation continue des équipes

— description de la procédure interne d'intervention des agents

— pertinence des mesures de prévention et de sécurité: 5 %,

— principes de reporting auprès des donneurs d'ordre: 15 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 167-380567 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570234
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380567
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon Habitat 2, place de Francfort, CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: ZEUS Sécurité Société Privée
Adresse postale: 3 rue François Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 247-570234 (2018-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (14)

Services de localisation (1)