Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Lyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique...”
Nom
Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat
18s0029/Surveillance Glh/Sf”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une (1) fois pour une de deux (2) ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 400 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'effectif minimum requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 15 personnes.
— les certificats de qualifications professionnelles requis...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'effectif minimum requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 15 personnes.
— les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants: certificat de qualification professionnelle du dirigeant et des exécutants. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Il sera...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Paiement effectué par virement bancaire délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:
— organisation mise en place pour assurer la mission: 30 %:
— pertinence des dispositions prises pour respecter les délais d'intervention 7j/7 et la réactivité d'intervention
— contrôle qualité de la prestation
— dispositions mises en place pour assurer la formation continue des équipes
— description de la procédure interne d'intervention des agents
— pertinence des mesures de prévention et de sécurité: 5 %,
— principes de reporting auprès des donneurs d'ordre: 15 %
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat
18s0029/Surveillance Glh/Sf”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380567
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ZEUS Sécurité Société Privée
Adresse postale: 3 rue François Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier...”
Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon Habitat 2, place de Francfort, CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.
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Source: OJS 2018/S 247-570234 (2018-12-19)