Mission de suivi du dispositif «Nord équipement Habitat solidarité» en territoire diffus pour le Département du Nord

Département du Nord

Mission de suivi du dispositif «Nord équipement Habitat solidarité» en territoire diffus, soit hors opérations programmées (OPAH et PIG) pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 201800600
Brève description:
Mission de suivi du dispositif «Nord équipement Habitat solidarité» en territoire diffus, soit hors opérations programmées (OPAH et PIG) pour le Département du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213652
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: mission de suivi du dispositif «Nord équipement Habitat solidarité» en territoire diffus, soit hors opérations programmées (OPAH et PIG) pour le Département du Nord Les missions sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation.
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Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2018.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont données à titre indicatif.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au Pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2018/S 094-213652 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi du dispositif «Nord équipement habitat solidarité» en territoire diffus, soit hors opérations programmées (OPAH et Pig) pour le Département du nord
Valeur totale du marché: 246666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325141
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213652
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 18.5.2018, — nº avis nº 18-66473
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: Mission de suivi du dispositif «Nord équipement habitat solidarité» en territoire diffus, soit hors opérations programmées (OPAH et Pig) pour le Département du nord Les missions sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: Juillet 2018
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Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Soliha Hauts de France (mandataire)
Adresse postale: 73/73, ter boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Soliha Hainaut Cambrésis (cotraitant)
Adresse postale: 133 rue des déportés du train de loos
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Soliha Métropole nord (cotraitant)
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom: Soliha Douaisis (cotraitant)
Adresse postale: 130 boulevard Delebecque
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Soliha Sambre l'Avesnois (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: Soliha Flandres (cotraitant)
Adresse postale: 28 rue du sud — CS 66336
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Valeur totale du marché: 246666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
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— au BOAMP nº du 18.5.2018,
— nº avis nº 18-66473

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 142-325141 (2018-07-24)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Soliha Douaisis (cotraitant) Soliha Flandres (cotraitant) Soliha Hainaut Cambrésis (cotraitant) Soliha Hauts de France (mandataire) Soliha Métropole nord (cotraitant) Soliha Sambre l'Avesnois (cotraitant)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que... Services de supervision de projets autres...