Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 3 Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) couvrent déjà les périmètres de la copropriété des Cévennes et de 8 copropriétés du quartier de la Mosson. L'enjeu du POPAC QPV est d'apporter un soutien aux copropriétés, situées prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville, potentiellement concernées par les 1 symptômes des dysfonctionnements: accroissement des taux d'impayés, défaut de maîtrise des charges, difficultés d'organisation des copropriétés et de mobilisation des copropriétaires. Ce dispositif permet également de pérenniser des sorties de procédures lourdes tel que le plan de sauvegarde du Petit Bard ou administration provisoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place Georges Frêche”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467139719📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en Quartiers politique de la ville (Qpv)
4765UH18”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 3 Programmes opérationnels de prévention et...”
Brève description
Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 3 Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) couvrent déjà les périmètres de la copropriété des Cévennes et de 8 copropriétés du quartier de la Mosson. L'enjeu du POPAC QPV est d'apporter un soutien aux copropriétés, situées prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville, potentiellement concernées par les 1 symptômes des dysfonctionnements: accroissement des taux d'impayés, défaut de maîtrise des charges, difficultés d'organisation des copropriétés et de mobilisation des copropriétaires. Ce dispositif permet également de pérenniser des sorties de procédures lourdes tel que le plan de sauvegarde du Petit Bard ou administration provisoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Description du marché:
“Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en quartiers politique de la ville (QPV).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour une période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7 du décret n 2016-360).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon, avis en 2021.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres...”
Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est de 400 000 EUR HT, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification.
Il peut être reconduit pour une période de 1 an.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, pour toutes les consultations engagées à compter du 1.10.2018, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique».
Afin d'anticiper cette nouvelle obligation, nous vous invitons à utiliser dès maintenant la voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr pour toute transmission: dépôt d'offre, question en cours de procédure, etc.
Lors de la connexion vous serez invité à vous identifier et une adresse mail vous sera demandée.
NB: pour faciliter les échanges veillez à utiliser la même adresse mail pour toutes vos transmissions.
À défaut, après ouverture des plis, toutes les communications seront envoyées à l'adresse mail utilisée pour le dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminisiatrtif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 179-406080 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en Quartiers politique de la ville (QPV)
4765UH18”
Brève description:
“Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 6 Programmes opérationnels de prévention et...”
Brève description
Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 6 Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) couvrent déjà les périmètres de la copropriété des Cévennes et de 8 copropriétés du quartier de la Mosson. L'enjeu du POPAC QPV est d'apporter un soutien aux copropriétés, situées prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville, potentiellement concernées par les premiers symptômes des dysfonctionnements: accroissement des taux d'impayés, défaut de maîtrise des charges, difficultés d'organisation des copropriétés et de mobilisation des copropriétaires. Ce dispositif permet également de pérenniser des sorties de procédures lourdes tel que le plan de sauvegarde du Petit Bard ou administration provisoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en Quartiers politique de la ville (QPV).” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du décret nº 2016-360).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4765UH18
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 261 600 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-125079 (2019-03-13)