Mission de suivi-animation du programme d'amélioration de l'habitat privé des Ardennes
Conseil départemental des Ardennes
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: l'ensemble des prestations étant liées les unes aux autres, elles nécessitent d'être parfaitement coordonnées et doivent donc être réalisées par le même prestataire.
La séparation en lots aurait amené une complexité inutile dans l'exécution des missions. Elle aurait également pour conséquence d'augmenter les frais de gestion et ceux liés à la participation aux instances de pilotage.
En outre, l'ensemble des partenaires de ce programme (État, ANAH, EPCI, département des Ardennes) ont opté pour une mise en œuvre à l'échelle départementale.
En conséquence, le marché ne peut être territorialisé.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-23 | Avis de marché |
| 2018-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132791
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 060-132791 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: l'ensemble des prestations étant liées les unes aux autres, elles nécessitent d'être parfaitement coordonnées et doivent donc être réalisées par le même prestataire.
La séparation en lots aurait amené une complexité inutile dans l'exécution des missions. Elle aurait également pour conséquence d'augmenter les frais de gestion et ceux liés à la participation aux instances de pilotage.
En outre, l'ensemble des partenaires de ce programme (État, ANAH, EPCI, département des Ardennes) ont opté pour une mise en œuvre à l'échelle départementale.
En conséquence, le marché ne peut être territorialisé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132791
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R 421-2 du Code de justice administrative soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél: +33 383242771.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: l'ensemble des prestations étant liées les unes aux autres, elles nécessitent d'être parfaitement coordonnées et doivent donc être réalisées par le même prestataire.
La séparation en lots aurait amené une complexité inutile dans l'exécution des missions. Elle aurait également pour conséquence d'augmenter les frais de gestion et ceux liés à la participation aux instances de pilotage.
En outre, l'ensemble des partenaires de ce programme (État, ANAH, EPCI, département des Ardennes) ont opté pour une mise en œuvre à l'échelle départementale.
En conséquence, le marché ne peut être territorialisé.
Lot unique.
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 6 ans fermes, en application des règles de l'anah. Les missions relatives aux prix 13 - 16 - 19 22 et 23 ommandées à la fin de la troisième année de l'accord-cadre devront être achevées jusqu'au bout de la 6ème année
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=803 🌏
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R 421-2 du Code de justice administrative soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél: +33 383242771.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 060-132791 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434606
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132791
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Urbam
Numéro d'enregistrement national: 33203970000023
Adresse postale: 5 rue Thiers
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 51246062700015
Adresse postale: 23a rue André Dhôtel
Commune postale: Attigny
Code postal: 08130
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 78025452000049
Adresse postale: 5 rue de Vaudidon
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 1 824 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 192-434606 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes: mission de suivi-animation du programme d'amélioration de l'habitat privé des Ardennes.
Valeur totale du marché: 1 824 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434606
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132791
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 31.5.2018.
Les marchés sont consultables sur place au service de la commande publique du conseil départemental
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Urbam
Numéro d'enregistrement national: 33203970000023
Adresse postale: 5 rue Thiers
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 51246062700015
Adresse postale: 23a rue André Dhôtel
Commune postale: Attigny
Code postal: 08130
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 78025452000049
Adresse postale: 5 rue de Vaudidon
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 1 824 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 31.5.2018.
Les marchés sont consultables sur place au service de la commande publique du conseil départemental
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