Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat centre-bourg du territoire de Vals de Saintonge Communauté
Communauté de communes des Vals de Saintonge
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la collectivité dans le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat centre-bourg. Ce dispositif d'animation doit constituer un véritable outil de concertation avec les habitants du territoire et des centres-bourgs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: CC/PI/06/2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier — BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Contact
Adresse Internet: http://http://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@cdcvalsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454997
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Suivi-animation de l'opération.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Vals de Saintonge Communauté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454997 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: CC/PI/06/2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la collectivité dans le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat centre-bourg. Ce dispositif d'animation doit constituer un véritable outil de concertation avec les habitants du territoire et des centres-bourgs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier — BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Contact
Adresse Internet: http://http://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@cdcvalsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454997
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Suivi-animation de l'opération.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 5 fois à date anniversaire du marché, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 4 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Vals de Saintonge Communauté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454997 (2018-10-15)
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