Mission de repérage d'amiante et établissement de dossiers techniques amiante

Gier Pilat Habitat

Le présent marché vise la réalisation de repérage tous matériaux, tous ouvrages, de type repérage amiante avant travaux, l'établissement des dossiers technique amiante (listes A et B) et l'établissement des dossiers amiante en parties privatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Qualitat Expertises

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181631
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Cette opération a fait l'objet d'un précédent appel d'offres qui a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupe Fonsala 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de repérage tous matériaux, tous ouvrages, de type repérage amiante avant travaux, l'établissement des dossiers technique amiante (listes A et B) et l'établissement des dossiers amiante en parties privatives.

Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Groupes: Les Fours Banaux, Les Palermes et La Brosse
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 081-181631 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de repérage d'amiante et établissement de dossiers techniques amiante.
Valeur totale du marché: 106 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIER Pilat Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345358
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181631
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la partie des prestations forfaitaires du marché. Le marché comportait également des prix unitaires, les montants attribués concernant cette partie, pour les lots 1 et 2, est de 11 EUR (HT) l'unité pour les prélèvements et 26 EUR (HT) l'unité pour les analyses en laboratoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupes: Les Fours Banaux, Les Palermes et la Brosse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SAS Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 49 250 EUR 💰
57 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la partie des prestations forfaitaires du marché.

Le marché comportait également des prix unitaires, les montants attribués concernant cette partie, pour les lots 1 et 2, est de 11 EUR (HT) l'unité pour les prélèvements et 26 EUR (HT) l'unité pour les analyses en laboratoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. nº 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 150-345358 (2018-08-03)

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