Le présent marché vise la réalisation de repérage tous matériaux, tous ouvrages, de type repérage amiante avant travaux, l'établissement des dossiers technique amiante (listes A et B) et l'établissement des dossiers amiante en parties privatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIER Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 477292929📞
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr📧
Fax: +33 477292925 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.gier-pilat-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage d'amiante et établissement de dossiers techniques amiante
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description: Mission de repérage d'amiante et établissement de dossiers techniques amiante.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe Fonsala 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Mission de repérage d'amiante et établissement de dossiers techniques amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes: Les Fours Banaux, Les Palermes et la Brosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupe Fonsala 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupe Les Fours Banaux, Les Palermes et la Brosse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 250 💰
“Les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la partie des prestations forfaitaires du marché.
Le marché comportait également des prix...”
Les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la partie des prestations forfaitaires du marché.
Le marché comportait également des prix unitaires, les montants attribués concernant cette partie, pour les lots 1 et 2, est de 11 EUR (HT) l'unité pour les prélèvements et 26 EUR (HT) l'unité pour les analyses en laboratoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. nº 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 150-345358 (2018-08-03)