Mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation

M2A Habitat

Mission de repérage amiante sur le patrimoine de M2A Habitat décrit au cahier des charges dans le cadre de la gestion et l'activité de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Brève description:

Mission de repérage amiante sur le patrimoine de M2A Habitat décrit au cahier des charges dans le cadre de la gestion et l'activité de l'office.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110782
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Modalité de remise des offres et des candidatures: se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assurera les missions de diagnostics amiante dans les bâtiments d'habitation sur l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat.

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR HT par an conclu pour 1 an reconductible 3 fois soit une durée globale de 4 ans.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse et ses communes environnantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— la lettre de candidature ou formulaire Dc 1,

— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— certification selon l'arrêté du 25.7.2016 en cours de validité du (ou des) diagnostiqueur(s) chargé d'effectuer les missions visées au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et conformément aux prescriptions de la norme NF en ISO/CEI 17024 ou équivalent,

— situation régulière au regard des dispositions visées par le code du travail sur les matières dangereuses ou tout document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 050-110782 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n Les bons de commande seront notifiés par m2A Habitat au fur et à mesure des besoins. Les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de m2A Habitat. Il s'agit d'un lot unique.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251174
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110782
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n

Les bons de commande seront notifiés par m2A Habitat au fur et à mesure des besoins.

Les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de m2A Habitat.

Il s'agit d'un lot unique.

Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 01
Brève description: Mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administative),

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou

— un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 tropic travaux).

Source: OJS 2018/S 110-251174 (2018-06-11)

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