Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins et l'établissement d'un diagnostic, la définition d'un concept d'équipement, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et du programme. Le détail des attentes du département ainsi que le détail des missions qui sont confiées au programmiste retenu figureront dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20189300037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076403
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché sera un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 2 ans, reconductible une fois sans que la durée totale ne puisse excéder les 4. Les modalités de reconduction seront précisées au sein des documents particuliers du marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché sera un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra présenter les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis de moins de 3 mois accompagné d'une éventuelle délégation de signature),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une description des moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation sur des bâtiments de même nature que celui faisant l'objet du présent marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des bâtiments de même nature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:

1) Qualité des références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des bâtiments de même nature;

2) Qualité des moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation de bâtiments de même nature;

3) Qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300037» et téléchargé gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure adaptée prévue par les articles 27 et 34 du décret nº 2016-360. La procédure est dite restreinte. Seuls 3 candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures seront admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidature sont détaillés dans le présent avis ainsi que dans le document intitulé «Modalités de remise des candidatures» disponible sur le profil acheteur du département. L'acheteur se réserve le droit de pouvoir négocier les offres des candidats admis à en présenter une, une fois leur offre reçue, suivant les modalités prévues par la lettre d'invitation à déposer une offre ou le règlement de la consultation qui sera remis au candidat sélectionné. Les candidatures pourront être déposées sous format papier ou électronique suivant les modalités détaillées par le document «Modalités de remise des candidatures». Les candidats peuvent poser leur question jusqu'à 10 jours avant la fin de l'appel à candidatures. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de candidature au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux mentionnés au code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 035-076403 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins et l'établissement d'un diagnostic, la définition d'un concept d'équipement, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et du programme. Le détail des attentes du département ainsi que le détail des missions qui sont confiées au programmiste retenu figureront dans le Cahier des clauses particulières (CCP) remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande et de l'achat publics — immeuble européen 2, 2 promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939071 📞
Fax: +33 143939150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083379
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076403
Numéro JO-S: 38

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzardi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux mentionnés au Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 038-083379 (2018-02-21)

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