Mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville

Conseil général de Seine Saint Denis

Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville (Saint-Denis, La Courneuve). Le projet de centre nautique devra prévoir et permettre le déroulement des épreuves de water-polo durant les Jeux olympiques de 2024 de Paris, en définissant les étapes de mutation/reconversion du site. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et l'aide à la décision d'un scénario de faisabilité, l'élaboration du programme, etc. Le détail des attentes du pouvoir adjudicateur sur le plan architectural, technique, montage juridique, environnemental etc. Ainsi que le détail des missions qui sont confiées au «programmiste» figureront dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-01-29	Informations complémentaires
2018-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201893018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039523
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes, à bon de commande et à marchés subséquents établi selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du même décret. le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189318» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (enveloppe unique) contenant les documents relatifs à la candidature portant les mentions: Ne pas ouvrir offre pour: Consultation nº 20189300018 mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville. Nom de l'entreprise: le pli peut être déposé contre récépissé ou par livraison express (ex: Chronopost, UPS, Fedex, etc.) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, dans les locaux du département de la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Seine Saint Denis, direction de la commande et de l'achat publics, immeuble européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier — 6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en informer le titulaire au minimum 2 mois avant la fin de validité du contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

Le candidat présentera dans un mémoire les éléments suivants:

— moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation de piscines et centres nautiques,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera dans un mémoire ses références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des piscines ou centres nautiques de même niveau (enveloppe de 25 millions d'EUR toutes dépenses confondues (travaux, taxes, honoraires etc.)).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre de priorité décroissante:

— qualité des références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des piscines ou centres nautiques de même niveau (enveloppe de 25 millions d'EUR toutes dépenses confondues (travaux, taxes, honoraires etc.)),

— qualité des moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation de piscines et centres nautiques,

— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et de l'achat publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du Cja).

Source: OJS 2018/S 019-039523 (2018-01-25)

Informations complémentaires (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20189300018
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville (Saint-Denis, La Courneuve). Le projet de centre nautique devra prévoir et permettre le déroulement des épreuves de water-polo durant les Jeux Olympiques de 2024 de Paris, en définissant les étapes de mutation /reconversion du site. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et l'aide à la décision d'un scénario de faisabilité, l'élaboration du programme, etc. Le détail des attentes du pouvoir adjudicateur sur le plan architectural, technique, montage juridique, environnemental... Ainsi que le détail des missions qui sont confiées au «programmiste» figureront dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la commande et de l'achat publics - immeuble Européen 2
Contact
Téléphone: +33 143939199 📞
Fax: +33 143939150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046873
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039523
Numéro JO-S: 22

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Codet
Source: OJS 2018/S 022-046873 (2018-01-29)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville (Saint-Denis, La Courneuve). Le projet de centre nautique devra prévoir et permettre le déroulement des épreuves de water-polo durant les Jeux Olympiques de 2024 de Paris en définissant les étapes de mutation/reconversion du site. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et l'aide à la décision d'un scénario de faisabilité, l'élaboration du programme, etc. Le détail des attentes du pouvoir adjudicateur sur le plan architectural, technique, montage juridique, environnemental… Ainsi que le détail des missions qui sont confiées au «programmiste» figureront dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057400
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville (Saint-Denis, La Courneuve).

Le projet de centre nautique devra prévoir et permettre le déroulement des épreuves de water-polo durant les Jeux Olympiques de 2024 de Paris en définissant les étapes de mutation/reconversion du site.

La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et l'aide à la décision d'un scénario de faisabilité, l'élaboration du programme, etc.

Le détail des attentes du pouvoir adjudicateur sur le plan architectural, technique, montage juridique, environnemental… Ainsi que le détail des missions qui sont confiées au «programmiste» figureront dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Source: OJS 2018/S 026-057400 (2018-02-05)

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