Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment hospitalier Emile Roux site d'Eaubonne

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles relatives au projet de réhabilitation du bâtiment hospitalier Emilie Roux sur le site principal du centre hospitalier Simone Veil (groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency), à Eaubonne, au 14 rue de Saint-Prix. Il a pour objet la réalisation de prestations de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). La mission technique est détaillée à l'article II du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18S0052
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles relatives au projet de réhabilitation du bâtiment hospitalier Emilie Roux sur le site principal du centre hospitalier Simone Veil (groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency), à Eaubonne, au 14 rue de Saint-Prix. Il a pour objet la réalisation de prestations de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). La mission technique est détaillée à l'article II du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du lieutenant colonel Prud'Hon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372617
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél: +33 820207743. Les soumissionnaires doivent indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément à l'article 40 du décret, l'acheteur public impose que les offres soient communiquées uniquement par voie électronique (http://achat-hopital.com). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document. Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, DC 2, Attri 1et DC 4, le cas échéant). La signature électronique appliquée sur un fichier .zip contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entraînera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ordº du 9.3.2011 — TA de Toulouse). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles relatives au projet de réhabilitation du bâtiment hospitalier Emilie Roux sur le site principal du centre hospitalier Simone Veil (groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency), à Eaubonne, au 14 rue de Saint-Prix.
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Il a pour objet la réalisation de prestations de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
La mission technique est détaillée à l'article II du Cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra compléter, dater et signer la lettre de candidature (DC 1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Il complétera également la déclaration du candidat (DC 2).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Le candidat fournira également:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statut de la société),
— un extrait K bis datant de moins de 3 mois,
— un RIB,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Toute pièce que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
I) une note méthodologique présentant:
1) la mise en œuvre de la démarche de programmation et de qualité environnementale avec son déroulé précis, le délai pour chaque étape et sa justification;
2) l'organisation de l'équipe (compétences et statut des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant). Les curriculum vitae de chacun des intervenants seront joints:
En application de l'article II.3.2 du CCP, il est précisé que les compétences attendues de l'équipe du candidat sont les suivantes:
— économie de la construction,
— architecture hospitalière,
— urbanisme,
— programmation hospitalière dont dimensionnement de laboratoires,
— BET tous corps d'état;
3) développement durable qualité environnementale;
4) la répartition des temps passés par phase et par intervenant;
5) le contenu des rendus.
Et tout autre document permettant de juger de la valeur technique de l'offre, exemples de rapports, de programme, fiches locaux, etc ....
II) l'annexe liste nominative des intervenants joint au dossier de consultation des entreprises;
III) les éventuels actes spéciaux relatifs à la déclaration de sous-traitants complétés, datés et signés;
IV) les références d'expériences, les certificats de capacités sur des missions similaires notamment dans le domaine de la santé, de dimensionnement de laboratoires. Ces références devront préciser le nom du maître d'ouvrage, l'année, le type de mission réalisé, le montant des travaux;
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V) le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations à compter de la notification du marché précisant les délais que propose le candidat et sur lesquels il s'engage conformément aux exigences du CCP du présent marché. Ce calendrier décomposera les différentes tâches afférentes à chacune des phases.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article II.3.2 du CCP, il est précisé que les compétences attendues de l'équipe du candidat sont les suivantes:
— économie de la construction,
— architecture hospitalière,
— urbanisme,
— programmation hospitalière dont dimensionnement de laboratoires,
— BET tous corps d'état.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél: +33 820207743.
Les soumissionnaires doivent indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conformément à l'article 40 du décret, l'acheteur public impose que les offres soient communiquées uniquement par voie électronique (http://achat-hopital.com). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document.
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Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, DC 2, Attri 1et DC 4, le cas échéant).
La signature électronique appliquée sur un fichier .zip contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entraînera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ordº du 9.3.2011 — TA de Toulouse).
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372617 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Valeur totale du marché: 81 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535684
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372617
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Polyprogramme
Numéro d'enregistrement national: 4176546880056
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144545464 📞
Courrier électronique: polyprogramme@polyprogramme.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Edeis
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156205000 📞
Courrier électronique: jean-philippe.victor@edeis.com 📧
Valeur totale du marché: 81 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 234-535684 (2018-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Edeis Polyprogramme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse