Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement du Système de sécurité incendie (SSI) des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Centre d'action sociale Ville de Paris

Le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) souhaite moderniser et mettre aux normes le système de sécurité incendie de plusieurs établissements qu'il gère. Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) en vue de mener à bien ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiss
• Efficio

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: cema4_mmo_ssi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211187
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant des dépenses à bons de commande annuelles pourra varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimal: 20 000 EUR HT, — montant annuel minimal: 24 000 EUR TTC, — montant annuel maximal: 120 000 EUR HT, — montant annuel maximal: 144 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le montant des dépenses à bons de commande annuelles pourra varier dans les limites suivantes:

— montant annuel minimal: 20 000 EUR HT,

— montant annuel minimal: 24 000 EUR TTC,

— montant annuel maximal: 120 000 EUR HT,

— montant annuel maximal: 144 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou un formulaire DC 1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de chiffre d'affaires annuel de 30 000 EUR HT sur les 2 derniers exercices disponibles.

Réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre au moins techniquement et financièrement équivalentes à une opération de travaux de remplacement ou de mise en place de SSI de 150 000 EUR lors des 3 dernières années. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (certification APSAD I93 CSSI — missions de coordination SSI délivré par CNPP) ou équivalent. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC 2 mis à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'option applicable pour l'utilisation des résultats des prestations est l'option A, définie à l'article 25 du CCAG-PI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: moyens humains et qualification du personnel (50), méthodologie mise en place par le candidat (40), qualité des livrables (10)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (Bureau 4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 j avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) exemple de livrable (plan du cahier des charges fonctionnel);

6) la/les attestation(s) de visites dûment remplie(s) par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

7) un relevé d'identité bancaire;

8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP.

Les pièces nº 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements suivants:

— pour les candidats soumissionnant au lot 1: la résidence-services Beaunier, sise 43 rue Beaunier, 75014 Paris. Contact: M. Wachidou Alassani — +33 145427931 — wachidou.alassani@paris.fr

— pour les candidats soumissionnant au lot 2: la résidence-services Caulaincourt, sise 102 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Contact: Mme Leidi de Moura — +33 142554545 — leidi.demoura@paris.fr conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211187 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551282
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211187
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour chacun des lots, le montant des dépenses à bons de commande annuelles pourra varier dans les limites suivantes: minimum: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC), maximum: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC). À titre indicatif, pour le lot 1, le prix pour un DET pour un ERP de catégorie 1 est de 2 800 EUR HT et pour le lot 2 de 8 000 EUR HT. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros, BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.efficio.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://batiss.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 241-551282 (2018-12-11)

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