Mission de maîtrise d'œuvre relative à la section sud Lez de la déviation de Saint Béat/Arlos sur la Rn 125

Rpa dreal Languedoc-R – midi-Pyrenées

Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la section sud Lez de la déviation de Saint Béat/Arlos sur la Rn 125

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als
• SETEC International

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R – midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2018-007-DMORN
Brève description:

Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la section sud Lez de la déviation de Saint Béat/Arlos sur la Rn 125

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rpa dreal Languedoc-R – midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative Cedex 9 Toulouse
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562302667 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184531
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

– Unité monétaire utilisée, l'EUR; – Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; – Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n – a titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour l'automne 2018; – Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; – Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; – Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres; – Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non; – L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: – Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; – Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique (2018-007-dmorn), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; – Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; – Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; – Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; – Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2018-007-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si le candidat utilise le e-dume, il devra néanmoins fournir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l'avis d'appel à la concurrence.

Informations complémentaires

– Unité monétaire utilisée, l'EUR;

– Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

– Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n

– a titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour l'automne 2018;

– Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

– Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

– Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;

– Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non;

– L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

– Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

– Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique (2018-007-dmorn), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

– Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

– Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

– Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

– Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2018-007-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Si le candidat utilise le e-dume, il devra néanmoins fournir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l'avis d'appel à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: avp, pro, act, visa, det, aor, opc ainsi que les huit missions complémentaires :

Mc1 : Assistance au MOA pour les déplacements de réseaux,

Mc2 : Assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques / communication,

Mc3: Assistance au MOA pour les opérations de mes (ipms, audit de sécurité, ...),

Mc4 : Evaluation et appropriation des études antérieures,

Mc5 : Etudes géotechniques en phase études,

Mc6 : Etudes géotechniques en phase travaux,

Mc7 : Visa renforcé,

Mc8 : Contrôle extérieur en phase travaux.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Béat et Arlos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum deux fois supérieur au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A. expérience :

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B. capacités professionnelles:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

C. capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins deux références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en Planification – coordination (Opc) d'exécution courant un certificat de qualification professionnelle en management de projet;

Un certificat de qualification professionnelle en…

… Direction de l'exécution des Travaux;

… ingénierie de route hors agglomération;

… ingénierie de ponts courants et complexes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité jurique et marchés (UJM)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

– Unité monétaire utilisée, l'EUR;

– Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

– Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n

– a titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour l'automne 2018;

– Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

– Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

– Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;

– Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non;

– L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

– Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

– Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique (2018-007-dmorn), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

– Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

– Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

– Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

– Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2018-007-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Si le candidat utilise le e-dume, il devra néanmoins fournir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l'avis d'appel à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

– Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

– Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

– Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 082-184531 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: avp, pro, act, visa, det, aor, opc ainsi que les 8 missions complémentaires: — Mc 1: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux, — Mc 2: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques/communication, — Mc 3: assistance au MOA pour les opérations de MES (IPMS, audit de sécurité, ...), — Mc 4: évaluation et appropriation des études antérieures, — Mc 5: études géotechniques en phase études, — Mc 6: études géotechniques en phase travaux, — Mc 7: visa renforcé, — Mc 8: contrôle extérieur en phase travaux.

Valeur totale du marché: 1885883.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, Cedex 9 Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517715
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184531
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: avp, pro, act, visa, det, aor, opc ainsi que les 8 missions complémentaires:

— Mc 1: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux,

— Mc 2: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques/communication,

— Mc 3: assistance au MOA pour les opérations de MES (IPMS, audit de sécurité, ...),

— Mc 4: évaluation et appropriation des études antérieures,

— Mc 5: études géotechniques en phase études,

— Mc 6: études géotechniques en phase travaux,

— Mc 7: visa renforcé,

— Mc 8: contrôle extérieur en phase travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Setec ALS
Numéro d'enregistrement national: 49343310600058
Adresse postale: 7 Chemin des Gorges de Cabriès
Valeur totale du marché: 1885883.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2018/S 226-517715 (2018-11-20)

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