Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont et l'Isle-Jourdain

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-08-01	Informations complémentaires
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2018-010-DMORN
Brève description:

Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Dreal Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, Cedex 9
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562302667 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329679
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA; * À titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour décembre 2018; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «2018-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2018-010-dmorn selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA;

* À titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour décembre 2018;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «2018-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2018-010-dmorn selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires:

MC1: assistance au MOA pour les procédures réglementaires (autorisation environnementale unique);

MC2: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux;

MC3: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques / communication;

MC4: établissement des spécifications des Travaux topographiques et géotechniques (TTG);

MC5: visa renforcé;

MC6: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur en phase travaux;

MC7: assistance au MOA pour les opérations de mis en service;

MC8: évaluation et appropriation des études antérieures.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Saves et l'Isle-Jourdain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Des éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Capacités professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

C) Capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 2 références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en planification — coordination (OPC) d'exécution courant un certificat de qualification professionnelle en management de projet; un certificat de qualification professionnelle en direction de l'exécution des travaux; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de route hors agglomération; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de ponts courants et complexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité jurique et marchés (UJM)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA;

* À titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour décembre 2018;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «2018-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2018-010-dmorn selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329679 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339621
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329679
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2018/S 148-339621 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 096 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093485
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires: MC1: assistance au MOA pour les procédures réglementaires (autorisation environnementale unique), MC2: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux, MC3: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques/communication, MC4: établissement des spécifications des Travaux topographiques et géotechniques (TTG), MC5: Visa renforcé, MC6: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur en phase travaux, MC7: assistance au MOA pour les opérations de mis en service, MC8: évaluation et appropriation des études antérieures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 722201317400064
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 096 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité juridique et marchés (UJM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 041-093485 (2019-02-22)

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