Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont et l'Isle-Jourdain
2018-010-DMORN”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Saves et l'Isle-Jourdain
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires:
MC1:...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires:
MC1: assistance au MOA pour les procédures réglementaires (autorisation environnementale unique);
MC2: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux;
MC3: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques / communication;
MC4: établissement des spécifications des Travaux topographiques et géotechniques (TTG);
MC5: visa renforcé;
MC6: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur en phase travaux;
MC7: assistance au MOA pour les opérations de mis en service;
MC8: évaluation et appropriation des études antérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Capacités professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
C) Capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 2 références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en planification —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 2 références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en planification — coordination (OPC) d'exécution courant un certificat de qualification professionnelle en management de projet; un certificat de qualification professionnelle en direction de l'exécution des travaux; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de route hors agglomération; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de ponts courants et complexes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de...”
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA;
* À titre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est souhaité pour décembre 2018;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «2018-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2018-010-dmorn selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 144-329679 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-01) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 148-339621 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RPA DREAL Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
Personne de contact: Unité juridique et marchés (UJM)
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 096 417 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires: MC1:...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires: MC1: assistance au MOA pour les procédures réglementaires (autorisation environnementale unique), MC2: assistance au MOA pour les déplacements de réseaux, MC3: assistance au MOA pour la concertation et l'élaboration des doc graphiques/communication, MC4: établissement des spécifications des Travaux topographiques et géotechniques (TTG), MC5: Visa renforcé, MC6: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur en phase travaux, MC7: assistance au MOA pour les opérations de mis en service, MC8: évaluation et appropriation des études antérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100044740
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 722201317400064
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 096 417 💰