Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement du quai 5 est du port de Brest et d'installation d'un élévateur à bateau

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

La présente consultation est relative aux prestations de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement du quai 5 est du port de Brest et d'installation d'un élévateur à bateau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-06-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: RNA-MOE-ELEV-04-18
Brève description:

La présente consultation est relative aux prestations de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement du quai 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI métropolitaine Bretagne ouest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.port.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
Fax: +33 298003900 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102051&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102051&orgAcronyme=g5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207511
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de la procédure précitée, et conformément à l'article 47 du décret 2016-360, la procédure est restreinte avec une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Cette procédure se décompose en 2 phases: — une phase de sélection des candidatures, à l'issue de laquelle la liste des 4 candidats admis à présenter une offre sera arrêtée (sous réserve d'un nombre de candidats admissibles suffisants) sur la base de critères définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation, — une phase de sélection des offres, qui aura pour objet de retenir un seul soumissionnaire pour exécuter les prestations du marché. Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés au terme de la première phase «candidature». Le cas échéant, la visite se déroulera à la suite de la transmission du DCE en cours de phase «offre».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est soumis aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) et à ses textes d'applications. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur une opération de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure maritime et d'acquisition d'un élévateur à bateau. Les prestations comprennent les éléments de missions suivants:

— tranche ferme: DIAG / AVP,

— tranche optionnelle 1: PRO / ACT,

— tranche optionnelle 2: VISA / DET / OPC / AOR.

Enveloppe financière prévisionnelle du projet: 12 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7º du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: adéquation des capacités économiques et financières (10 %).

Critère nº 2: adéquation des références professionnelles (40 %).

Critère nº 3: adéquation des capacités techniques (50 %).

Les candidatures complètes et parvenues dans le délai limite de réception seront analysées et sélectionnées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières transmises à l'appui du dossier de candidature et conformément aux critères ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102051&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une phase de sélection des candidatures, à l'issue de laquelle la liste des 4 candidats admis à présenter une offre sera arrêtée (sous réserve d'un nombre de candidats admissibles suffisants) sur la base de critères définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation,

— une phase de sélection des offres, qui aura pour objet de retenir un seul soumissionnaire pour exécuter les prestations du marché.

Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés au terme de la première phase «candidature». Le cas échéant, la visite se déroulera à la suite de la transmission du DCE en cours de phase «offre».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 091-207511 (2018-05-14)

Informations complémentaires (2018-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine Bretagne ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244871
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207511
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La date limite de candidature est rectifiée et fixée au 11.6.2018 (16:00) pour permettre une notification du marché fin juillet 2018 et un début d'exécution des prestations pour le titulaire du marché début septembre 2018. Il est également précisé que la CCI Métropolitaine Bretagne ouest organisera une audition des candidats présélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. L'audition est se déroulera le 28 juin et le 29.6.2018 (14:00-18:00)

Source: OJS 2018/S 107-244871 (2018-06-05)

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