Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice — front occidental — phase II

Commune de Vienne

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice — front occidental — phase II.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme: restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord: phases DIA, AVP, PRO (DCE), Exe partielle (QUA), Act (RAO)),
— TO nº 1 — restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental:(phases, DET (VER),
— TO nº 2 — restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental: (phases, DET (VER), AOR, OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18vie22
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice — front occidental — phase II. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord: phases DIA, AVP, PRO (DCE), Exe partielle (QUA), Act (RAO)), — TO nº 1 — restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental:(phases, DET (VER), — TO nº 2 — restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental: (phases, DET (VER), AOR, OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558600
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18vie22. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Nicole JACQUET au Tél: +33 474787050 pour planifier une visite lors de la période de consultation. Il se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice — front occidental — phase II.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme: restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord: phases DIA, AVP, PRO (DCE), Exe partielle (QUA), Act (RAO)),
— TO nº 1 — restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental:(phases, DET (VER),
— TO nº 2 — restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental: (phases, DET (VER), AOR, OPC).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº 1: restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental/ Délai: 21 mois,
— TO nº 2: restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental/ Délai: 21 mois.
TF: 6 mois. Ces délais sont prévisionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le maître d'oeuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'ouvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'État, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme «d'architecte qualifié»:
— les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent,
— les architectes ressortissants d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n
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— les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— subvention de l'État,
— subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
— subvention du département de l'Isère,
— ressources propres de la ville de Vienne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18vie22.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Nicole JACQUET au Tél: +33 474787050 pour planifier une visite lors de la période de consultation. Il se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 244-558600 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice — front occidental — phase II. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord: phases DIA, AVP, PRO (DCE), EXE partielle (QUA), ACT (RAO)), — TO nº 1 — restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental: (phases, DET (VER), — TO nº 2 — restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental: (phases, DET (VER), AOR, OPC).
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Valeur totale du marché: 200 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388298
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558600
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
— TF — restauration du front occidental, y compris le parvis et l'escalier mais hors parties hautes de la tour nord: phases DIA, AVP, PRO (DCE), EXE partielle (QUA), ACT (RAO)),
— TO nº 1 — restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental: (phases, DET (VER),
Description des options:
— TO nº 1: restauration de la tour sud du front occidental et des parties basses des tours du front occidental/délai: 21 mois,
— TO nº 2: restauration du parvis, de l'escalier occidental et de la partie centrale du front occidental/délai: 21 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Alep Architectes
Adresse postale: 20 rue Notre Dame
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 157-388298 (2019-08-13)