Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine de Brétigny sur Orge

Coeur d'Essonne Agglomération

L'ouvrage sur lequel porte la mission appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment. La mission correspondante est une opération de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 190 000 EUR HT. (valeur: mars 2018) Les missions confiées sont les missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: DIA, QEB, OPC. La durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes:
— levée de la dernière réserve,
— expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs,
— notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois pour la phase de conception et de 16 mois pour la phase de réalisation. La livraison est souhaitée pour 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCPA Danancher-Leguen mandataire du groupement In Situ SCP d'architecture Danancher-Leguen/Ote Ingenierie/Otelio

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-Ao-Bat-024
Brève description:

L'ouvrage sur lequel porte la mission appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment. La mission correspondante est une opération de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 190 000 EUR HT. (valeur: mars 2018) Les missions confiées sont les missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: DIA, QEB, OPC. La durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes: — levée de la dernière réserve, — expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs, — notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois pour la phase de conception et de 16 mois pour la phase de réalisation. La livraison est souhaitée pour 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130413
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction patrimoine, service patrimoine bâti, La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Une visite obligatoire de la piscine de Brétigny sur Orge est à réaliser selon les modalités suivantes: dates et heures de visites: mercredi 11.4.2018 à 10:00 mardi 24.4.2018 à 14:30. Lieu de rendez-vous: 6 rue Henri Douard 91220 Brétigny sur Orge. Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous préalablement. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-critère dont les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— levée de la dernière réserve,

— expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs,

— notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.

Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois pour la phase de conception et de 16 mois pour la phase de réalisation. La livraison est souhaitée pour 2021.

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Henri Douard 91220 — Brétigny sur Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2. copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6. document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné soit l'inscription à l'ordre des architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement devra disposer d'une inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter au minimum les compétences suivantes:

— architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/834/CEE du 10.6.1985,

— économie de la construction,

— bureau(x) d'études techniques, tous corps d'état,

— compte-tenu du contexte spécifique du site, la présence dans l'équipe de BET Chauffage et traitement des eaux est recommandée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 059-130413 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage sur lequel porte la mission appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment. La mission correspondante est une opération de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 190 000 (HT) (valeur: Mars 2018). Les missions confiées sont les missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: DIA, QEB, OPC. La durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes: — levée de la dernière réserve, — expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs, — notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois po…

Valeur totale du marché: 461 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347623
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130413
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois pour la phase de conception et de 16 mois pour la phase de réalisation. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour 2021. 14 offres reçues de la part des PME. Aucune offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE ou de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. 8 offres reçues par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 10 mois po…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Henri Douard, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: SCPA Danancher-Leguen mandataire du groupement In Situ SCP d'architecture Danancher-Leguen/Ote Ingenierie/Otelio
Adresse postale: 45 rue Rébeval
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 461 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 151-347623 (2018-08-07)

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