Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une usine d'eau potable à Laval
18-061”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une usine d'eau potable à Laval”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une usine d'eau potable à Laval” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note de présentation de l'entreprise ou du groupement indiquant ses moyens humains et matériels,
— références du groupement candidat (mandataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note de présentation de l'entreprise ou du groupement indiquant ses moyens humains et matériels,
— références du groupement candidat (mandataire, cotraitants, sous-traitants) pour des projets en conception et suivi de travaux d'usines de production d'eau potable à partir d'eau superficielle, de même importance (débit de 1 600 m/h),
— références du groupement candidat (mandataire, cotraitants, sous-traitants) pour des projets en conception et suivi de travaux de stations de pompage et de refoulement d'eau brute de même importance,
— références du groupement candidat (mandataire, cotraitants, sous-traitants) pour des projets en conception et suivi de travaux de réseaux d'eau potable d'un diamètre minimal DN 400,
— les références du candidat seront établis pour des projets datant de moins de 5 ans ou en cours de réalisation et préciseront le type de marché, la place dans le groupement, les missions réalisées, le process de la filière de traitement, la capacité de production, le montant de l'opération et les délais,
— certificats de qualification professionnelle établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement, le bureau d'étude sera le mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement doit présenter un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: application de la méthode BIM (Building Information Modeling) au projet. Les équipes de...”
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: application de la méthode BIM (Building Information Modeling) au projet. Les équipes de maîtrise d'œuvre répondant à la consultation auront les compétences suivantes:
— études spécialisées en ouvrages et process liées au traitement de l'eau potable,
— études structures et génie civil hydraulique,
— architecture et intégration paysagère,
— études hydrauliques,
— électricité, automatismes,
— ergonomie et sécurité des postes de travail,
— dossiers réglementaires eau, assainissement, environnement et urbanisme,
— maquette numérique 3D et méthodologie BIM.
Les compétences indiquées ci-dessus sont les compétences minimales demandées. Les candidats peuvent s'adjoindre des compétences supplémentaires s'ils le jugent nécessaire. 3 candidats seront admis à présenter une offre. Après vérification de la conformité juridique et administrative du dossier de candidature, le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: critères de sélection des candidatures:
1) capacité technique au regard des moyens humains et matériels du candidat;
2) capacité professionnelle au regard des qualifications et des références proposées par le candidat;
3) capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaire du candidat.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants: critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre: 80 %;
2) prix des prestations sur 20 %.
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard:
— perception de la problématique et des attentes par le maître d'ouvrage, définies dans le programme d'opération (8 %),
— qualité de la description de la méthodologie appliquée par phase, de la prise en compte des contraintes et des exigences du maître d'ouvrage (40 %),
— composition de l'équipe: qualité et expérience des interlocuteurs affectés au projet, niveau de personnalisation de l'équipe (16 %),
— temps prévus par éléments de mission (12 %),
— cohérence du planning (4 %).
Le critère prix sera analysé au regard:
— du montant de la prestation (13 %),
— de la justification et de l'adéquation des temps passés (7 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2018/S 130-297614 (2018-07-05)