Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin tampon et d'un parking semi-enterré sur le secteur Brasserie Saint-Hélier à Rennes

Rennes métropole

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure telle que définie dans la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Kaso

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18190009_PCN
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure telle que définie dans la loi MOP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole
Adresse postale: à l'attention de M. le président de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: i.epinat@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622383 📞
Fax: +33 223622369 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121837
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Composition de l'équipe pluridisciplinaire: Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comportera les éléments de mission suivants:

— d'une part, une phase conception composée de l'avant-projet, du projet, de l'OPC de l'assistance aux contrats de travaux,

— d'autre part, une phase de suivi de la réalisation comprenant la mission visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'OPC, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Situation économique et financière:

Déclaration, pour chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique de l'entreprise telle que prévue à l'article 48 I 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché,

— une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant le matériel et l'équipement technique (dont postes informatiques et logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacités professionnelles de l'entreprise telles que prévues à l'article 48 I 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, d'une liste des 5 principales références les plus pertinentes d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes et en rapport à la présente opération, conçus et exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références attendues concernent les domaines de compétence cités ci-dessus,

— Présentation des 5 références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation et mises en évidence par chaque membre de l'équipe pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire et par compétence,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:

La réalisation des prestations s'adresse également à des candidats justifiant des compétences de niveau comparable à:

— Opqibi 0301: Planification — coordination (OPC d'exécution courant) ou références équivalentes,

— opqibi 0331: Direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes,

— opqibi 1002: Études de projets complexes en géotechnique,

— opqibi 1101: Études de terrassements courants, ou références équivalentes,

— opqibi 1203: Étude de structures béton complexes, ou références équivalentes,

— opqibi 1303: Études de réseaux courants d'assainissement,

— opqibi 1309: Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes,

— opqibi 1816: Ingénierie de systèmes et d'ouvrage d'assainissement, ou références équivalentes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants:

1. aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2. capacités professionnelles et techniques;

3. capacités économiques et financières

Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ivan Epinat, conducteur d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Direction de l'espace public et des infrastructures — service marchés 16 boulevard Laënnec — CS 93111
Téléphone: +33 223622324 📞
Courrier électronique: dei-marches@rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 299862339 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de Rennes Métropole. Cette décision peut aussi faire l'objet:

— d'un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché,

— d'un référé contractuel au plus tard le 31

— d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121837 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: À l'attention de M. le président de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497022
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121837
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part, une phase conception composée de l'avant-projet, du projet, de l'OPC, de l'assistance aux contrats de travaux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 8 av des Thébaudières
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Kaso
Adresse postale: 52 avenue Paul Duplaix
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 145 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du président de Rennes Métropole. Cette décision peut aussi faire l'objet:

— d'un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 217-497022 (2018-11-08)

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