Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la gare routière de la Fobio et des rues général d'Amade et Léon Jouhaux

Grand Montauban Communauté d'agglo

Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 tranches:
— tranche ferme: conception globale de l'aménagement:
— AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getude

Qui ?

• Grand Montauban Communauté d'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18/067
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches: — tranche ferme: conception globale de l'aménagement: — AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI, — TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI, — TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'Agglo
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305848
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: VRD et hydraulique (eau potable, eau usée, eau pluviale). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention au site et le type de prestation à réaliser.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en 4 tranches:

— tranche ferme: conception globale de l'aménagement:

— AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,

— TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,

— TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO 001: zone 1 — gare routière de la Fobio/délai: 9 mois,

— TO nº TO 002: zone 2 — rue du général d'Amade/délai: 9 mois,

— TO nº TO 003: zone 3 — rue Léon Jouhaux/délai: 9 mois, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC 1).

L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Pour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-305848 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Conception globale de l'aménagement: Avp To001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To002; — zone 2 — rue du général d'Amade: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To003; — zone 3 — rue Léon Jouhaux: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci.

Valeur totale du marché: 97150.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Montauban

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500040
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305848
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Conception globale de l'aménagement: Avp To001

— zone 1 — gare routière de la Fobio: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To002;

— zone 2 — rue du général d'Amade: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To003;

— zone 3 — rue Léon Jouhaux: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci.

Description des options:

— To nº To 001: Zone 1 — gare routière de la Fobio/Délai: 9 mois

— To nº To 002: Zone 2 — rue du Général d'Amade/Délai: 9 mois

— To nº To 003: Zone 3 — rue Léon Jouhaux/Délai: 9 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Getude
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 97150.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Ce, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2018/S 218-500040 (2018-11-09)

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