Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 tranches:
— tranche ferme: conception globale de l'aménagement:
— AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la gare routière de la Fobio et des rues général d'Amade et Léon Jouhaux
18/067”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du...”
Brève description
Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 tranches:
— tranche ferme: conception globale de l'aménagement:
— AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du...”
Description du marché
Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 tranches:
— tranche ferme: conception globale de l'aménagement:
— AVP TO 001 — zone 1 — gare routière de la Fobio: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 002 — zone 2 — rue du général d'Amade: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI,
— TO 003 — zone 3 — rue Léon Jouhaux: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: zone 1 — gare routière de la Fobio/délai: 9 mois,
— TO nº TO 002: zone 2 — rue du général d'Amade/délai: 9...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: zone 1 — gare routière de la Fobio/délai: 9 mois,
— TO nº TO 002: zone 2 — rue du général d'Amade/délai: 9 mois,
— TO nº TO 003: zone 3 — rue Léon Jouhaux/délai: 9 mois, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC 1).
L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Pour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Les candidats...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: VRD et hydraulique (eau potable, eau usée, eau pluviale). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention au site et le type de prestation à réaliser.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 134-305848 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Montauban
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la gare routière de La Fobio et des rues Général
18/067”
Brève description:
“Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du...”
Brève description
Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme: Conception globale de l'aménagement: Avp To001
— zone 1 — gare routière de la Fobio: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To002;
— zone 2 — rue du général d'Amade: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To003;
— zone 3 — rue Léon Jouhaux: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97150.50 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du...”
Description du marché
Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du Général d'Amade et la rue Léon Jouhaux. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme: Conception globale de l'aménagement: Avp To001
— zone 1 — gare routière de la Fobio: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To002;
— zone 2 — rue du général d'Amade: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci To003;
— zone 3 — rue Léon Jouhaux: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To 001: Zone 1 — gare routière de la Fobio/Délai: 9 mois
— To nº To 002: Zone 2 — rue du Général d'Amade/Délai: 9...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To 001: Zone 1 — gare routière de la Fobio/Délai: 9 mois
— To nº To 002: Zone 2 — rue du Général d'Amade/Délai: 9 mois
— To nº To 003: Zone 3 — rue Léon Jouhaux/Délai: 9 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305848
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Getude
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97150.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Ce, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 218-500040 (2018-11-09)