Liste et brève description des critères de sélection
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une présentation illustrée de 5 références pour la compétence «Architecturale» (voir règlement de consultation),
— une présentation illustrée de 5 références pour la compétence «études techniques et OPC» (voir règlement de consultation) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
—— une compétence architecturale,
—— une compétence études techniques tout corps d'État,
—— une compétence OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) la prestation est réservée à une profession déterminée.
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat unique ou des membres du groupement doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: oui.
— les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature